Publiée au Journal officiel du 19 mai 2011, la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit prévoit de nombreuses mesures en droit du travail. Son article 42 prévoit la possibilité de renouveler un congé de présence parentale en cas de rechute ou de récidive de la maladie de l’enfant.

Le congé de présence parentale est un congé ouvert au salarié dont l’enfant à charge est atteint d’une maladie, d’un handicap ou a été victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.

La durée de ce congé est au maximum de 310 jours ouvrés, avec une durée initiale définie dans le certificat médical établi par le médecin de l’enfant malade.

En cas de rechute de l’enfant ou de récidive de la pathologie de l’enfant, le congé de présence parentale ne pouvait jusqu’à présent pas être renouvelé. L’article 42 de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit vient de modifier cette règle.

Désormais, l’article L.1225-62 du Code du travail est complété par un nouvel alinéa permettant au salarié de bénéficier à nouveau d’un congé de présence parentale, si l’état de santé de son enfant le justifie :

« Au-delà de la période déterminée au premier alinéa, le salarié peut à nouveau bénéficier d’un congé de présence parentale, en cas de rechute ou de récidive de la pathologie de l’enfant au titre de laquelle un premier congé a été accordé, dans le respect des dispositions du présent article et des articles L.1225-63 à L.1225-65 ».

Pour en savoir plus :

Dossier spécial au cœur des RH : le congé de présence parentale