Publiée au Journal officiel le 9 février 2008, la loi pour le pouvoir d’achat a instauré la possibilité pour les salariés de racheter leurs jours de RTT et de congés non pris. Toutefois, ce dispositif provisoire a été aménagé uniquement pour les jours RTT acquis jusqu’au 31 décembre 2009 et disparaîtra donc à compter du 1^er janvier 2010.

Pour rappel, ce système permettait aux salariés de demander à leur employeur de travailler tout ou partie de leurs journées ou demi-journées de RTT, moyennant une majoration de leur rémunération. Ainsi, un salarié rémunéré au SMIC sur la base de 151,67 heures mensuelles et renonçant à 2 jours de RTT, bénéficiait d’un supplément de rémunération s’élevant à 154,35 € bruts (2 jours x 7 heures x 8,82 euros x 125% = 154,35 euros bruts).

Par ailleurs, le dispositif s’accompagnait de certains avantages sociaux et fiscaux prévue par la loi TEPA : exonération d’impôt sur le revenu, réduction des cotisations salariales de sécurité sociale, déduction de cotisations patronales – pour les jours de RTT acquis à compter du 1^er janvier 2008 et jusqu’au 31 décembre 2009. Désormais, les jours RTT acquis en 2010 ne bénéficieront plus de ces avantages.

Pour en savoir plus :

• Circulaire DGT/DSS/5B/2008/46 du 12 février 2008 relative à la loi n°2008-11 pour le pouvoir d’achat