Pour tout savoir sur la gestion des jours fériés, voici les réponses aux questions que vous vous posez à propos du mercredi 14 juillet 2010.

Est-il obligatoire de chômer un jour férié ?

Seul le 1^er Mai est obligatoirement chômé par l’ensemble des salariés, sauf dans les établissements qui ne peuvent pas interrompre leur travail (transports, hôpitaux, hôtels, etc.). Tout employeur faisant travailler ses salariés le 1^er Mai sans que son activité le justifie est passible d’une amende de 750 euros par salarié.

Concernant les autres jours fériés légaux, comme le 14 juillet, vous devez vous référer aux éventuels accords d’entreprise ou de branche. Sachez que le repos est obligatoire pour les jeunes et les apprentis de moins de 18 ans. Toutefois, il peut être dérogé à cette interdiction dans certains secteurs déterminés par décret, dans lesquels les caractéristiques particulières de l’activité le justifient (spectacle, hôtellerie, restauration, boulangerie, boucherie, etc.).

Le salarié peut-il refuser de travailler un jour férié ?

Le refus de travailler un jour férié ordinaire constitue une absence irrégulière permettant à l’employeur d’opérer une retenue de salaire en fonction des heures non travaillées. Le salarié est également susceptible de faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

Faut-il rémunérer un jour férié chômé ?

Lorsque le jour férié coïncide avec un jour non travaillé dans l’entreprise (samedi ou dimanche par exemple), aucune indemnité n’est due au salarié car ce dernier ne subit aucune perte de rémunération.

Lorsque le jour férié non travaillé correspond à un jour habituellement travaillé dans l’entreprise, plusieurs cas de figue peuvent se présenter. Dans le cadre du 14 juillet 2010, voici les règles applicables :

• Pour les salariés en CDI mensualisés : les salariés ne doivent subir aucune perte de salaire sous réserve d’avoir au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise, d’avoir accomplit 200 heures de travail au cours des deux mois précédant le jour férié, et d’avoir été présent le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail suivant (sauf autorisation d’absence accordée préalablement et dispositions conventionnelles ou usages plus favorables). N.B : les mêmes conditions d’ancienneté s’appliquent pour les salariés en CDD.

• Pour les travailleurs temporaires : les salariés concernés ont droit, au même titre que les salariés de l’entreprise utilisatrice, au paiement des jours fériés, et cela indépendamment de leur ancienneté. Cela signifie que si les salariés de l’entreprise utilisatrice sont rémunérés, les travailleurs temporaires doivent également l’être.

• Pour les salariés à temps partiel : les salariés à temps partiel sont rémunérés seulement si le jour férié tombe un jour habituellement travaillé. Dans ce cas, la rémunération du jour férié sera proratisée en fonction du temps de travail hebdomadaire du salarié.

Pour en savoir plus : Tableau récapitulatif relatif à la rémunération des jours fériés

Faut-il obligatoirement accorder des ponts ?

Le pont est défini par le Code du travail comme « le chômage d’un ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire, ou d’un jour férié précédant les congés annuels ». L’employeur n’a pas d’obligation en la matière.

En revanche, s’il décide d’accorder un pont, il doit alors consulter le comité d’entreprise (CE), afficher les nouveaux horaires et notifier sa décision à l’inspecteur du travail. Dans ce cas, l’employeur peut demander la récupération des journées de pont (soit pour cette année, 12 et 13 juillet ; 15 et 16 juillet).