La journée de solidarité est une journée (de sept heures) de travail non rémunérée pour les salariés, qui fût instaurée il y a six ans en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des handicapés. Depuis sa mise en place, le régime de la journée de solidarité a évolué.

Alors qu’auparavant, la journée de solidarité devait être fixée le lundi de Pentecôte en l’absence d’accord collectif au sein de l’entreprise, désormais toute référence à cette journée est supprimée depuis 2008 (loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité). Détails.

Comment sont fixées les modalités de mise en place de la journée de solidarité ?

Dorénavant, l’organisation de la journée de solidarité doit être fixée par accord d’établissement ou unilatéralement par l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent.

Ainsi, selon les dispositions de l’article L.3133-8 du code du travail, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité doivent être fixées par accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut, par accord de branche.

A défaut d’accord collectif, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont définies unilatéralement par l’employeur.

Quel jour choisir pour la journée de solidarité ?

La journée de solidarité peut se dérouler de plusieurs façons :

• il peut s’agir du travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1^er mai ;

• il peut également s’agir du travail d’un jour de RTT lorsque la réduction du temps de travail est organisée sur le mois ou l’année ;

• enfin, il peut s’agir de toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d’organisation de l’entreprise.

À noter : Même si depuis 2008, le lundi de Pentecôte n’est plus la journée de solidarité par défaut, rien n’empêche les entreprises de fixer la journée de solidarité à cette date.

Par ailleurs, dans les départements du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et de la Moselle (57), la journée de solidarité ne peut pas avoir lieu le Vendredi saint, le 25 décembre ou le 26 décembre.

Enfin, lorsque l’entreprise travaille en continu ou est ouverte tous les jours de l’année, la journée de solidarité peut être différente pour chaque salarié (article L.3133-9 du code du travail).

Combien d’heures les salariés doivent-ils travailler ?

La journée de solidarité peut être fractionnée en heures. Dans ce cadre, elle correspond à une journée de travail de sept heures, non rémunérée pour les salariés. A ce titre, il est important de préciser que toutes les heures travaillées au-delà du contingent de sept heures doivent être normalement rémunérées.

Dans le cas des salariés à temps partiel, cette limite de sept heures prévue est réduite proportionnellement à la durée de travail prévue par leur contrat de travail : ainsi, pour un salarié à mi-temps, la limite sera fixée à 3,5 heures (7/2).

Quelle est la situation en cas de changement d’employeur ?

Des dispositions spécifiques sont prévues par la loi afin d’éviter qu’un salarié ait à effectuer plusieurs journées de solidarité au cours d’une même année. Ainsi, lorsqu’un salarié a déjà accompli une journée de solidarité, au titre de l’année en cours, et qu’il change d’employeur, plusieurs options s’offrent à lui :

• s’il effectue une nouvelle journée de solidarité, les heures travaillés ce jour donnent lieu à rémunération supplémentaire, s’imputent sur le contingent annuel d’heures supplémentaires (ou sur le nombre d’heures complémentaires) et donnent lieu à contrepartie obligatoire en repose ;

• s’il refuse d’exécuter cette journée supplémentaire de travail, ce refus ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.