Trop long, pas assez rémunéré, « parfois à l’origine d’un immense gâchis » selon les propres termes du chef de l’Etat dans son discours sur la politique familiale du 13 février 2009 : le congé parental vit certainement ses derniers mois, du moins dans sa forme actuelle. A la demande de Nicolas Sarkozy, le Haut Conseil de la Famille (HCF) examine plusieurs pistes de réforme afin de rendre le congé parental plus court et mieux rémunéré.

Congé parental d’éducation, CLCA ou COLCA ?

Dans le système actuel, après la naissance ou l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, les parents peuvent bénéficier du congé parental d’éducation qui est un congé non rémunéré. Pour pouvoir bénéficier de ce congé, les parents (père ou mère sans discrimination) doivent pouvoir justifier d’un an d’ancienneté au minimum dans l’entreprise, à la date de naissance de l’enfant ou de son arrivée au foyer pour une adoption. Ce congé est un droit offert aux salariés, auquel l’employeur ne peut pas s’opposer, quel que soit l’effectif de l’entreprise, à condition que les délais de la demande soient respectés : un mois avant la fin du congé maternité ou d’adoption, ou deux mois avant si les différents congés ne s’enchaînent pas.

La durée initiale du congé est d’un an, mais le congé parental peut ensuite être prolongé deux fois dans certaines limites. En effet, le congé ne peut pas excéder le troisième anniversaire de l’enfant pour une naissance, et en cas d’adoption, si l’enfant a entre 3 et 16 ans au moment de son arrivée, le congé ne peut pas dépasser un an. Les parents ont ainsi le choix entre trois modalités issues de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) servie par les Caf :

• le congé total (Complément de Libre Choix d’Activité - CLCA à taux plein), pendant lequel les parents se consacrent entièrement à l’enfant et où ils cessent toutes activités professionnelles ;

• le congé partiel (Complément de Libre Choix d’Activité - CLCA à taux partiel), pendant lequel les parents conservent un pied dans l’entreprise en même temps qu’ils s’occupent de l’enfant. Ils doivent respectés un minimum de 16 heures d’activités en entreprise, et trouver un accord avec l’employeur pour l’aménagement des horaires. Lors du renouvellement, les parents ont la possibilité de transformer le congé parental total en temps partiel, et inversement ;

• le congé total d’une durée d’un an (Complément Optionnel de Libre Choix d’Activité - COLCA) ouvert au troisième enfant, qui est mieux rémunéré que le CLCA. Le choix de ce congé est définitif, puisqu’il n’est pas possible de passer du COLCA au CLCA.

Il est important de noter que le congé parental d’éducation n’ouvre pas systématiquement droit au complément de libre choix d’activité. Il s’agit de deux mesures indépendantes.

A l’issue du congé, le ou la salarié(e) doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Il ou elle a droit à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle, et peut également bénéficier d’une formation professionnelle, soit avant la fin du congé parental, soit lors de son retour dans l’entreprise. Pour la détermination des avantages liés à l’ancienneté, le congé parental d’éducation est retenu pour la moitié de sa durée.

Les quatre scénarios de la réforme

Mais le dispositif actuel comporte de nombreuses limites mises en avant par un rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), présenté le 7 juillet 2009 par son rapporteur Marie-Françoise Clergeau. Ainsi, la PAJE n’a que partiellement répondu aux trois objectifs initialement fixés par le gouvernement, à savoir un objectif de simplification des dispositifs préexistants, un objectif de libre choix du mode de garde pour les parents, et enfin un objectif de plus grande égalité entre les hommes et les femmes.

Si le libre choix du mode de garde a été facilité, il subsiste des disparités entre les familles et il ressort que les plus modestes d'entre elles ont été particulièrement pénalisées par un reste à charge important, limitant le libre choix à un arbitrage en fonction du mode de garde disponible préféré, financièrement accessible.

Autre constat : la rémunération proposée par le complément optionnel de libre choix d'activité ne s'est pas révélée suffisamment attractive : seules 2 000 familles en ont bénéficié. Enfin, la PAJE n'a toujours pas permis aux hommes de s'emparer du congé parental. Avant 2004, 1,9% des pères percevaient l'allocation parentale d'éducation, aujourd'hui seuls 2,5% bénéficient du complément de libre choix d'activité.

Face à ce constat, le Haut Conseil de la Famille réfléchit à plusieurs scénarios pour améliorer le dispositif. L’enjeu est important pour les finances publiques, le dispositif coûtant 2,2 milliards d’euros par an. Quatre scénarios sont donc actuellement à l’étude, dont deux reprennent très directement les options du chef de l’Etat.

Le premier consisterait à raccourcir le congé à un an ou deux ans à partir du deuxième enfant, tout en permettant au deuxième parent de prendre lui aussi un congé plus court et mieux rémunéré que le CLCA.

Le second scénario envisagé est un congé d’un an pour chaque enfant et mieux rémunéré grâce à une prestation proportionnelle au revenu (50% du salaire brut par exemple) dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

Troisième option envisagée par le Haut Conseil de la Famille, un système différencié selon la taille de la famille : 50% du salaire brut jusqu’aux six mois du premier enfant, puis versement du forfait actuel à partir du deuxième enfant sur des durées modulées.

Enfin, le dernier scénario proposé par l’Union nationale des associations familiales (Unaf), laisse le choix aux familles d’opter pour le régime existant ou pour un régime plus court mais mieux rémunéré. Le Haut Conseil de la Famille se réunira le 14 janvier 2010 afin d’étudier un projet d’avis sur ces différentes options.

Pour en savoir plus :

• Rapport d’information présenté par Marie-Françoise Clergeau – 7 juillet 2009