Comme nous vous l’annoncions dans notre article du 29 décembre 2009 le Haut Conseil de la Famille (HCF) examine plusieurs pistes de réforme du congé parental, afin de le rendre conforme aux souhaits du Président de la République, qui aspire à ce que ce dernier soit plus court et mieux rémunéré.

Quatre scénarios sont actuellement à l’étude afin de pallier aux limites du dispositif actuel, qui est « parfois à l’origine d’un immense gâchis » selon les propres termes de Nicolas Sarkozy.

Cependant, tous n’ont pas le même impact financier et c’est pourquoi les chiffrages réalisés par Bercy vont désormais permettre au HCF d’avancer dans ses réflexions. Avec un coût annuel de 2,2 milliards d’euros à l’heure actuelle, l’impact financier de la réforme n’est pas négligeable.

Toutefois, le document examiné demain par le HCF souligne que sur les quatre scénarios envisagés, aucun ne se traduirait « par des variations massives de dépenses pour la Caisse nationale d’allocations familiales », comme le précise Les Echos.

Concernant le premier scénario, qui vise à raccourcir le congé à un an ou deux ans à partir du deuxième enfant, tout en permettant au deuxième parent de prendre lui aussi un congé plus court et mieux rémunéré que le CLCA, le raccourcissement permettrait d’économiser entre 395 et 895 millions d’euros de dépenses, tandis que le congé supplémentaire accordé au second parent coûteraient environ 170 millions d’euros.

Le second scénario envisagé, un congé d’un an pour chaque enfant et mieux rémunéré grâce à une prestation proportionnelle au revenu (50% du salaire brut) dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, ferait réaliser une économie de 143 millions d’euros. A contrario, si le montant de la prestation est valorisé à 60% du salaire brut, la réforme coûterait 586 millions d’euros.

Troisième option envisagée par le Haut Conseil de la Famille, un système différencié selon la taille de la famille : de 50% à 60% du salaire brut jusqu’aux six mois du premier enfant, puis versement du forfait actuel à partir du deuxième enfant sur des durées modulées. Cette option permettrait d’économiser environ 478 millions d’euros par an.

Enfin, le dernier scénario proposé par l’Union nationale des associations familiales (Unaf), qui laisse le choix aux familles d’opter pour le régime existant ou pour un régime plus court mais mieux rémunéré, aurait un impact financier quasi nul selon Bercy.

Pour en savoir plus :

• Site Internet du Haut Conseil de la Famille (HCF)

• Présentation générale des dispositifs en faveur des familles – HCF – Octobre 2009