Comme nous vous l’annoncions dans notre article du 29 décembre 2009 le Haut Conseil de la Famille (HCF) devait examiner plusieurs pistes de réforme du congé parental, afin de le rendre conforme aux souhaits du Président de la République, qui aspire à ce que ce dernier soit plus court et mieux rémunéré. C’est désormais chose faite ! Le 11 février 2010, le HCF a rendu son avis sur la réforme du congé parental et à cette occasion il formule un certain nombre de propositions. Détails.

Après avoir examiné les différents scénarios de réforme du Complément de libre choix d’activité (CLCA), le HCF tire deux enseignements majeurs de cet examen, à savoir que :

• quelle que soit l’option retenue pour le CLCA, des efforts doivent être portés sur les modes d’accueil des jeunes enfants via une amélioration significative de l’offre de modes d’accueil, sur l’accompagnement vers l’emploi et la formation, ainsi que sur les conditions de travail des parents. Ces efforts supplémentaires sont une condition sine qua none de la mise en œuvre de toute réforme du congé parental ;

• il n’y a pas de consensus par rapport à la réduction « forcée » du CLCA, par un abaissement de la durée réglementaire à partir du deuxième enfant. C’est pourquoi, le HCF avance deux options alternatives : le maintien de la durée réglementaire du CLCA ou son raccourcissement dans certaines conditions.

La première option consiste à maintenir la durée réglementaire du CLCA afin de préserver le libre choix offert aux parents qui s’arrêtent de travailler, tout en améliorant les conditions permettant aux familles de réaliser un véritable choix. Selon le HCF, « 60% des parents qui s’arrêtent de travailler actuellement déclarent le faire par libre choix sans évoquer de contrainte liée à l’accueil de l’enfant ou aux conditions de travail ». Dans ce cadre, le HCF envisage l’ouverture du COLCA pour les parents d’enfants de rang deux, ce qui permettrait aux familles :

• soit de bénéficier d’un congé plus court (un an) rémunéré à 800 € nets par mois ;

• soit de profiter du CLCA de base (rémunéré à 550 € par mois) jusqu’au trois ans de l’enfant.

A contrario, la seconde option consiste à écourter la durée réglementaire du CLCA, qui « soustrait un nombre non négligeable de femmes de la population active (équivalant à 360.000 emplois équivalent temps plein pour le seul CLCA à taux plein, ce qui représente environ 1,3 point de population active) ». Reposant sur les mêmes conditions de réussite que l’option numéro 1, le raccourcissement du CLCA est envisagé de deux façons :

• soit un congé d’un an pour tous les enfants, y compris le premier, accompagné d’une rémunération du CLCA améliorée qui pourrait être de l’ordre de 67% du salaire net ;

• soit une modulation de la durée du congé selon le rang de l’enfant avec un montant du CLCA proportionnel au revenu du bénéficiaire (50 à 60% du salaire brut ou 60 à 70% du salaire net) et une durée de versement modulée (6 mois pour le premier enfant, 12 mois pour le second et 24 mois pour le troisième et les suivants).

En outre, le HCF préconise l’instauration d’une période non transmissible (un mois pour le premier enfant, deux mois pour les suivants), réservée au parent qui n’a pas bénéficié du CLCA. Cette période non transmissible pourrait également être rémunérée en pourcentage du salaire ou bien permettre aux parents de toucher une prime si ceux-ci perçoivent le CLCA à taux plein pendant au moins deux mois.

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