Le 5 mars 2010, la direction de France Télécom et les syndicats CGT, CFDT, et CFTC ont signé un accord groupe relatif aux « principes fondamentaux : perspectives emploi et compétences développement professionnel, formation, mobilité ». Les dispositions de cet accord visent à instaurer « une politique de mobilité essentiellement basée sur le volontariat » et à remettre « l’humain au cœur de l’organisation ». Il garantit notamment une stabilité sur le poste de travail au minimum de 3 ans, et pouvant aller jusqu’à 5 ans. Détails.

Alors que la situation de France Télécom reste difficile, les dispositions de cet accord constituent les premiers éléments de réponse aux mesures de prévention du stress au travail. Elles ont notamment été élaborées à partir des premiers résultats de l’enquête Technologia 2009, et des travaux des assises de la refondation lancée en octobre 2009, qui sont des réunions décentralisées sur le terrain avec des membres de la direction visant à faire remonter de façon concrète et opérationnelle les problèmes et les propositions de solutions émanant des salariés eux-mêmes.

Les mobilités : oui, mais pour les volontaires essentiellement

Les signataires de l’accord ont édicté un certain nombre de principe pour encadrer les mobilités au sein du groupe et pour « favoriser une politique mobilité basée essentiellement sur le volontariat ». Au titre de ces mesures, l’accord prévoit notamment que les mobilités géographiques imposées par l’entreprise soient exceptionnelles et que les mobilités fonctionnelles soient, quant à elles, limitées à la disparition d’un métier pour raisons technologiques ou en raison des orientations stratégiques du groupe.

Par ailleurs, la prise en compte des contraintes professionnelles des salariés est désormais au centre des mobilités. Ainsi, les mobilités géographiques permettant le rapprochement familial avec le conjoint (y compris PACS et concubinage) et/ou les enfants mineurs seront favorisées. Il en est de même des mobilités pour raison de santé, sur la base d’un certificat médical qualifiant la nécessité et le périmètre géographique concerné pour un déménagement. Enfin, une attention particulière sera accordée à la situation des parents d’enfants hospitalisés, en longue maladie, ou handicapés.

La stabilité est un droit reconnu pour les salariés

Une clause de stabilité est à l’affiche de cet accord. Il s’agit d’un droit pour les salariés. C’est pourquoi, suite à une mobilité fonctionnelle ou géographique réalisée à l’initiative de l’entreprise, l’accord prévoit une durée minimale de présence sur un nouveau poste de 5 ans si possible et au minimum de 3 ans, si le salarié le souhaite. Certains postes pourront bénéficier d’une clause de stabilité supérieure à 3 ans, lorsque ces derniers nécessitent « de l’expertise ou la constitution d’un réseau relationnel ». Quoi qu’il en soit, le groupe France Télécom s’est engagé à éviter les mobilités fonctionnelles ou géographiques « à répétition » à son initiative.

De la même façon, France Télécom s’est engagé à favoriser la pérennité des métiers au sein du groupe. Désormais, la taille d’un site ou d’un service ne pourra plus être invoquée pour justifier sa fermeture et toute fermeture de site devra être accompagnée d’une étude des risques psychosociaux sur les personnes concernées et d’une analyse détaillée sur la pertinence économique du projet. Parallèlement, une nouvelle méthodologie d’instruction des dossiers de réorganisation et/ou de fermeture de site ou de service sera mise en place. Ce nouveau dispositif prévoit de garantir une plus grande transparence via une phase d’information et de consultations des différentes parties prenantes.

Enfin, l’accord prévoit l’arrêt des mobilités à l’initiative de l’entreprise pour les salarié(e)s à moins de trois ans de la retraite, tout en précisant que les situations personnelles des salariés seniors à moins de 5 ans de la retraite seront examinées avec « bienveillance ».

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