Effectif au 1^er janvier 2010, l'accord d’entreprise d'Airbus vise une plus grande flexibilité dans l’entreprise en instaurant un dispositif social de lutte contre le chômage partiel : l’Assurance Temps Collective (ATC).

Complétant l’ensemble des mesures existantes en matière de flexibilité dans l’entreprise, la mise en œuvre de l’ATC doit permettre de gérer et d’anticiper les fluctuations de la charge de travail de l’entreprise avec plus de souplesse.

Selon Thierry Baril, Directeur des Ressources Humaines d’Airbus, « dans un contexte économique mondial incertain […] cette nouvelle mesure sociale est innovante, car elle permet à Airbus de prémunir ses salariés de toute perte de rémunération en cas de baisse d’activité ».

Au lieu de systématiquement recourir au chômage partiel pour les salariés, Airbus aura désormais la possibilité de recourir à l’ATC, qui consiste à mettre les salariés en congés, à concurrence de 25 jours par an en période creuse, et à les solliciter plus que d’ordinaire lorsque les carnets de commande se remplissent.

De leurs côtés, les syndicats s’interrogent sur l’utilité réelle du dispositif dans un contexte où le carnet de commandes de l’entreprise est plein, avec une prévision de livraison de 500  avions pour 2010. Pour la CGT, le dispositif ATC n’a pour unique objectif que de contourner la législation stricte qui entoure le chômage partiel en esquivant l’autorisation de la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) préalable à toute mise en place du chômage partiel.

Quoi qu’il en soit, « l’utilisation de ce nouvel outil relèvera d’une demande formulée par le management, et sera soumise à l’examen d’une commission ad hoc au sein de laquelle siègent les représentants des organisations syndicales signataires de cet accord et des membres de la direction », comme le précise un communiqué de l’entreprise.

Pour résumer, voici les principaux points de l’accord ATC :

• un accord conclu pour une période de 2 ans renouvelable ;

• une modification de la période d’acquisition des congés payés à compter du 1^er janvier 2010 : passage en année civile (1^er janvier – 31 décembre) ;

• 15 jours de congés payés (acquis du 1^er mai au 31 décembre 2009) seront placés dans un compte spécifique et seront utilisables dans le cadre de l’ATC pour tous les salariés ;

• un abondement éventuel des jours utilisés dans le cadre de l’ATC ;

• pas de monétarisation des 15 jours placés d’office dans le compte ATC ;

• une avance de l’entreprise de 10 jours en cas de nouveau recours à l’ATC que le salarié devra rembourser à l’entreprise dans les 3 ans ;

• la mise en place d’une commission paritaire ad hoc chargée de vérifier la bonne utilisation du dispositif ATC.

Pour en savoir plus :

Schéma explicatif du dispositif ATC présenté par la direction d’Airbus