Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a présenté le bilan 2010 de la négociation collective. Dans les entreprises, le nombre de textes signés a fortement progressé avec 33826 accords, soit 18 % de plus qu’en 2009. Si le ministre salue les progrès de « la démocratie sociale », la CGT fait état de « tristes constats ».

Le ministre du Travail « a constaté avec satisfaction que l’activité conventionnelle a continué en 2010 de s’établir à un niveau très élevé au plan local ou national, dans les entreprises, les branches professionnelles ou au plan interprofessionnel » :

• 25 accords conclus en 2010 au niveau interprofessionnel ;

• 1136 accords conclus dans les branches professionnelles : le premier thème de négociation reste les salaires avec 421 accords conclus en 2010. Viennent ensuite le relèvement de primes (206 accords), la formation professionnelle (166), l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (149), les retraites complémentaires et la prévoyance (144). En queue de liste, se retrouvent les conditions de conclusion des accords (108), le contrat de travail (85), le temps de travail (60), les classifications (49) et les conditions de travail (47) ;

• et 33826 accords conclus dans les entreprises, soit + 18 % par rapport à 2009.

Parmi ces accords conclus en 2010, les taux de signature varient selon les organisations syndicales et le niveau géographique des textes. La plupart des organisations (CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC) signent le plus souvent des textes de portée nationale que de portée régionale ou locale. A contrario, les autres organisations signent plus souvent des accords régionaux que nationaux.

Réactions contrastées des syndicats

Côté patronat, la présidente du Medef Laurence Parisot a souligné « l’évolution spectaculaire du nombre d’accords conclus au sein des entreprises », avant de se prononcer en faveur d’une « constitutionnalisation du dialogue social » visant à lui reconnaître toute sa place dans la société française.

Pour sa part, la CGT a estimé dans un communiqué que l’examen du bilan annuel de la négociation collective 2010 est « de la pure forme », visant à faire oublier de « tristes constats » : réforme des retraites imposée au mépris des salariés, absence de coup pouce au SMIC depuis 5 ans, baisse du pouvoir d’achat…

Pour en savoir plus :

La négociation collective en 2010 : le rapport complet (pdf – 2,2 Mo)

La négociation collective en 2010 : le dossier de presse (pdf – 547,5 ko)