La progression de l’activité des seniors s’est poursuivie en 2009, malgré le contexte de la crise économique. Le taux d’emploi des seniors (55-64 ans) s’est établi à 38,9 points en moyenne. La majorité des accords conclus relatifs à l’emploi des seniors prévoient un objectif de maintien dans l’emploi des salariés âgés de 55 ans et plus.

Lors de sa séance du 26 mai 2010, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a examiné la question de l’emploi des seniors. Question stratégique pour l’avenir des régimes de retraite, le COR a donc examiné l’évolution du taux d’emploi des seniors dans le contexte de la crise, ainsi que le contenu des accords relatifs à l’emploi des seniors conclus dans le cadre de l’obligation instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009.

Le taux d’emploi des seniors a progressé pendant la crise

Depuis 2000, le taux d’emploi des seniors (55-64 ans) a augmenté fortement jusqu’en 2005, avant de se stabiliser par la suite, pour augmenter de nouveau en 2009 : il s'est établi à 38,9 points en moyenne (58,5 points pour les 55-59 ans et 17,1 pour les 60-64 ans), soit une augmentation de 0,7 point par rapport à 2008.

« Corrigé des effets de structure démographique, qui contribuent aujourd'hui à faire baisser le taux d'emploi des 55-64 ans du fait de l'arrivée des générations nombreuses du baby-boom dans la tranche d'âge des 60-64 ans (où le taux d'emploi est plus faible), le taux d'emploi des seniors a augmenté de 1,5 points en 2009 », selon les statistiques de la Dares.

Au final, le taux d’emploi des seniors a augmenté de façon constante entre 2000 et 2009, avec une accentuation de la hausse depuis 2007. Le taux d’emploi « sous-jacent » des seniors a ainsi progressé de + 7,0 points en neuf ans, et cette hausse a concerné aussi bien les 55-59 ans que les 60-64 ans, hommes comme femmes.

Peu d’objectifs de recrutement dans les accords

Depuis le 1^er janvier 2010, les entreprises de 50 salariés et plus sont redevables d’une pénalité équivalente à 1 % de la masse salariale, si elles ne sont pas couvertes par un accord (d’entreprise, de groupe, de branche) ou par un plan d’action sur l’emploi des seniors. Dans ce cadre, les entreprises devaient négocier un accord comportant :

• un objectif chiffré de maintien dans l’emploi ou de recrutement des salariés âgés ;

• des dispositions favorables au maintien dans l’emploi et au recrutement des salariés âgés portant sur trois domaines d’action auxquelles sont associés des indicateurs chiffrés ;

• des modalités de suivi de la mise en œuvre de ces dispositions et de la réalisation de cet objectif.

L’analyse des accords réalisée par la Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) fait ressortir quelques résultats généraux. 79 accords de branche ayant reçu un avis favorable du ministère du Travail ont été déposés en 2009. Parmi ceux-ci, 75 accords ont retenu un objectif de maintien en emploi des salariés âgés de 55 ans et plus, alors que seuls 10 accords ont retenu un objectif de recrutement des salariés âgés de 50 ans et plus.

Dans leur majorité, les textes signés ne citent que trois domaines d’action avec des objectifs chiffrés, en cohérence avec la loi. Parmi ces domaines d’action, le recrutement des salariés âgés est le moins souvent retenu. Par ordre décroissant, les domaines d’action les plus fréquemment retenus sont les suivants :

• Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation (retenu dans 64 accords) : la majorité des branches ayant retenu ce domaine d’action entendent  améliorer l’accès à la formation à partir de 45 ans.

• Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat (retenu dans 64 accords) : la plupart des branches qui retiennent ce domaine s’accordent sur l’intérêt à accroître le nombre de tuteurs ou de formateurs internes parmi les seniors.

• Anticipation de l’évolution des carrières professionnelles (retenu dans 63 accords) : près de 7 accords sur 10 retiennent le développement de l’accès à l’entretien de deuxième partie de carrière comme étant l’outil privilégié pour anticiper l’évolution des carrières professionnelles.

• Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité (retenu dans 44 accords) : ce domaine d’action a surtout conduit les branches à retenir des dispositions permettant de mieux connaître les situations de pénibilité au sein des entreprises.

• Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite (retenu dans 43 accords) : dans ce domaine d’action, les actions d’information sur les nouveautés en matière de législation sur les retraites et les actions visant à encourager l’aménagement du temps de travail et le temps partiel ont été retenues.

• Recrutement des salariés âgés (retenu dans 19 accords) : ce domaine d’action a été le moins retenu, « car il est délicat de retenir des objectifs chiffrés au niveau d’une branche pour des actions de recrutement qui ont lieu au sein des entreprises », précise la DGEFP.

Pour en savoir plus :

• Évolution du taux d’emploi des seniors entre 2000 et 2009 - Partie 1 – Dares – Mai 2010  (PDF – 976, Ko)

• Évolution du taux d’emploi des seniors entre 2000 et 2009 - Partie 2 – Dares – Mai 2010 (PDF – 1,2 Mo)

• Les accords de branche relatifs à l’emploi des salariés âgés - DDTEFP (PDF – 28,7 Ko)

• Premiers éléments d’analyse et exemples illustratifs d’accords d’entreprises et plans d’actions relatifs à l’emploi des salariés âgés (PDF – 62,8 Ko)

• Fiche pratique relative au plan d’action pour l’emploi des seniors