Le projet de réforme des retraites 2010 réserve le dispositif sur la pénibilité aux salariés ayant un taux d’incapacité de 20 %. Cette situation ne satisfait pas les entreprises, qui concluent des accords prévoyant des retraites anticipées. C’est notamment le cas de Rhodia qui vient de signer un accord avec quatre syndicats.

Après Arkema au mois d’avril 2010, c’est au tour de Rhodia de conclure un accord prévoyant des départs anticipés pour les salariés ayant eu des carrières en travail posté. Signé le 30 juin 2010 par quatre syndicats (CGT, FO, CGC et CFTC), cet accord déroge quelque peu à la logique de la réforme des retraites 2010. En effet, dans ce texte les droits à la retraite anticipée sont liés à des conditions de travail pénibles et non à une situation médicale dégradée comme prévu dans le projet de loi.

Visant à améliorer les conditions de travail des salariés postés, c’est-à-dire travaillant en rythme continu ou semi-continu au sens de l’accord Rhodia du 28 juin 2001, cet accord cherche également à trouver des solutions permettant de prendre en compte la pénibilité et d’y répondre par des mesures d’aménagement de la fin de carrière.

Dans ce cadre, un dispositif temporaire de cessation d’activité est créé par cet accord. Sur la base du volontariat, certains salariés auront donc la possibilité de quitter l’entreprise avant l’âge de 60 ans, tout en bénéficiant d’un revenu de cessation d’activité égal à 75 % de la rémunération brute de référence.

Toutefois, rares seront les bénéficiaires au vu de la rigueur des critères à respecter dans le cadre de ce dispositif. En effet, les salariés concernés devront formulée une demande au plus tard le 31 décembre 2011, à condition d’avoir au moins 58 ans et d’avoir occupé un travail posté pendant au moins 22 ans. S’ils respectent ces conditions, les salariés en question pourront alors partir à 59 ans et demi !

A partir de trente ans de travail posté, le départ pourra avoir lieu à 58 ans, comme le précise le tableau ci-dessous :

Malgré tout, ces dispositifs ne sont pas légion dans les accords. « Dans l’ensemble, les entreprises se sont inscrites dans la lignée de l’accord de branche en matière de prévention et d’aménagement des fins de carrière », explique Dominique Dauxerre, directeur général adjoint de la chambre syndicale de la métallurgie en Ile-de-France.

Pour aller plus loin :

• Retraites 2010 : âge, durée de cotisations, montant des pensions… toutes les clés pour comprendre une réforme complexe

• Retraites 2010 : les 62 ans et le calendrier de la réforme sont non négociables pour François Fillon

• Emploi des seniors : les dernières évolutions et le bilan des accords examinés par le COR

• Thales : un accord sur l’emploi des seniors qui améliore l’existant

• EADS : un accord cadre pour le maintien dans l’emploi des seniors

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