Jeudi 18 février 2010, le ministre du Travail Xavier Darcos a rouvert le chantier du droit du travail avec la création d’une mission au directeur des ressources humaines du groupe Vinci, Franck Mougin. Afin de « toiletter le Code du travail », ce dernier sera à la tête d’un groupe de travail de 14 membres et devra rendre son rapport d’ici le mois de novembre 2010.

Jugeant le droit du travail « très complexe, trop sophistiqué, voire contradictoire », le ministre du Travail a indiqué à La Tribune que le rapport du groupe de travail devra fournir « une base solide pour les dispositions législatives et réglementaires qui pourront être prises pour simplifier le droit du travail ». L’objectif poursuivit est de rendre le droit du travail « plus sûr, plus stable, plus simple ».

Selon le ministre, il sera certainement nécessaire de « fusionner des textes, simplifier des seuils existants, faciliter la portabilité des droits », tout en précisant qu’il s’agit d’une « telle forêt vierge » qu’il est indispensable d’attendre la remise du rapport pour être plus précis.

Dans la lettre de mission adressée à M. Mougin, le ministre invite M. Mougin à s’appuyer les précédents rapports en la matière, dont celui réalisé en 2004 par Michel de Virville, alors parmi les dirigeants du patronat de la métallurgie (UIMM). Ce dernier avait formulé 65 propositions, qui malgré la levée de bouclier de tous les syndicats, ont largement été appliquées.

Par ailleurs, le ministre y relate l’insécurité vécue par les salariés et les entreprises face au droit du travail dans sa forme actuelle. Les salariés « perçoivent parfois mal les garanties que peut leur apporter le droit du travail dans un contexte de développement des mobilités et de diversification des activités et des organisations », alors que de leur côté, les entreprises « ressentent de l’insécurité face à une application du travail souvent mouvante, instable et parfois peu claire ».

C’est pourquoi, face aux critiques unanimes portées à l’encontre du droit du travail (très complexe, trop sophistiqué, contradictoire, confus, coûteux et angoissant, source de beaucoup de contentieux…), le ministre estime nécessaire de simplifier le droit du travail.

Evidemment, les syndicats ne partagent pas ce point de vue très orienté du ministre. La CGT a vivement réagi, rappelant que les critiques portées à la complexité du système sont unanimes « au sein du MEDEF, mais en aucun cas parmi les organisations syndicales ». D’ailleurs, la CGT précise dans son communiqué que « cette décision fait à nouveau la démonstration que le gouvernement se fait le porte-voix des intérêts patronaux ».

« Alors que des emplois sont supprimés par centaines de milliers, que la spéculation financière a porté des coups meurtriers au potentiel industriel du pays, que la précarité frappe la jeunesse et l’ensemble de la société, comment oser prétendre que l’emploi serait surprotégé par une législation du travail trop rigide ? », ajoute la CGT.

Pour en savoir plus :

• Communiqué de la CGT – Simplification du Code du Travail – 18.02.2010