Le nombre de ruptures conventionnelles ne cesse d’augmenter. Au mois de juin 2010, 24.194 ruptures conventionnelles ont été homologuées, soit une progression d’environ + 35 % par rapport au mois de janvier. Depuis le début de l’année, 137.580 demandes de ruptures conventionnelles ont été faites.

Issue de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir ensemble des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Distinct du licenciement et de la démission, ce mode de rupture résulte d’une convention signée par les parties au contrat, c’est-à-dire l’employeur et le salarié.

Selon les données mensuelles de juillet 2010 de la Dares, le nombre de ruptures conventionnelles conclues entre employeurs et salariés continue d’augmenter de façon régulière au fil du temps, alors que le taux de refus d’homologation de ces ruptures est quant à lui stable aux alentours des 9 %.

Rupture conventionnelle : par qui ? pour qui ?

Toujours selon les données de la Dares, « trois ruptures conventionnelles sur quatre ont été signées dans les établissements de moins de 50 salariés » au premier semestre 2009, alors que ces derniers représentent moins de la moitié de l’emploi total. Ce surcroît du recours à la rupture conventionnelle dans les petits établissements se retrouve dans tous les secteurs.

Quant aux personnes concernées par ce mode de rupture, les données de la Dares font ressortir que les seniors sont le plus souvent concernés par la rupture conventionnelle. Ainsi, dans les établissements de 50 salariés et plus, les salariés d’au moins 58 ans apparaissent sur-représentés dans les ruptures conventionnelles. En revanche, ils n’apparaissent pas spécifiquement ciblés dans les établissements de moins de 50 salariés.

Pour en savoir plus :

• Séries mensuelles des ruptures conventionnelles – Tableau au 31 juillet 2010 (xls – 71 ko)

• Les ruptures conventionnelles au premier semestre 2009 (pdf – 52,3 ko)

• Dossier spécial sur la rupture conventionnelle (réservé aux membres)

• Le recours à la rupture conventionnelle est en plein boum !

• Rupture pas si conventionnelle que cela !