La négociation sur le portage salarial continue. Alors que l’intersyndicale (CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC) a soumis au Prisme un contre-projet le 1^er juin 2010, l’organisation patronale propose à son tour une nouvelle mouture du texte. Le Prisme y accepte le CDD à objet défini mais refuse d’aligner la rémunération minimale sur le plafond de la Sécurité sociale.

Suite à la proposition d’un contre-projet par les organisations syndicales, qui réclamaient notamment un salaire minimum pour les salariés portés, le recours au CDD de droit commun pour les missions de portage inférieures à 18 mois, et l’exercice exclusif de l’activité de portage salarial, le Prisme leur a répondu en leur adressant à son tour un nouveau projet d’accord.

A travers ce nouveau texte, le Prisme accepte la proposition intersyndicale visant à utiliser le CDD à objet défini pour les contrats de portage d’une durée comprise entre 18 et 36 mois, mais refuse d’aligner le salaire minimum sur le plafond de la Sécurité sociale (2.885 euros depuis le 1^er janvier 2010) et de prévoir un exercice exclusif de l’activité de portage.

Ce nouveau projet d’accord a été transmis aux organisations syndicales, qui ont toujours jusqu’au 10 juin 2010 pour le signer. A défaut, c’est le gouvernement et les parlementaires qui reprendront la main sur ce dossier. Affaire à suivre…

Pour en savoir plus :

• L’accord sur le portage salarial rejeté : un contre-projet syndical rendu public le 1^er juin 2010

• Communiqué commun CGT, CFDT, CFTC et CFE-CGC sur le portage salarial 

• Portage salarial : un projet d’accord a été soumis aux organisations syndicales

• Portage salarial : calculer facilement votre salaire sur le site d’etm portage

• Portage salarial : la Cour de cassation précise les modalités d’utilisation

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