Efficacité limitée, méthodes de reclassement plutôt hétérogène, manque de coordination et de mobilisation des acteurs… le dernier rapport de du Conseil économique et social et environnemental dresse un bilan mitigé des cellules de reclassement.

Pour améliorer l’efficacité de ces dernières, le CESE suggère de repenser l’ensemble des dispositifs de reclassement dans une logique d’anticipation des restructurations et de sécurisation des parcours professionnels. La rédactrice de l’étude, l’ancienne députée UMP Marcelle Ramonet, propose plusieurs pistes d’amélioration en ce sens, dont certaines sont issues du rapport 2008 d’un autre député UMP, Gérard Cherpion.

La plupart des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) prévoient la mise en place d’une cellule de reclassement qui vise à favoriser le reclassement externe des salariés licenciés pour motif économique. Ces cellules de reclassement ont connu une extension progressive depuis les années 80. Elles occupent aujourd’hui une place importante parmi les outils d’accompagnement des salariés licenciés, en particulier dans le contexte de crise économique actuel. « 85 % des plans de sauvegarde de l’emploi conclus en 2008 » comprenaient un dispositif de reclassement le plus souvent confié à des cabinets privés. Pour le CESE « leur activité est aujourd’hui caractérisée par le développement d’un marché du reclassement ».

Cette évolution amène un certain nombre d’interrogations quant aux résultats obtenus par ces cabinets privés et quant à l’efficacité des mesures mises en place en faveur des salariés (qualité de l’accompagnement, coût du reclassement, qualité des emplois retrouvés…). C’est donc dans ce cadre que le CESE a cherché à évaluer l’efficacité des cellules de reclassement et à présenter un certain nombre de leviers d’action permettant d’en améliorer l’efficacité « au bénéfice des salariés, des entreprises et des territoires ».

Les pistes avancées par le CESE

Reprenant certaines des recommandations du rapport Cherpion, le CESE préconise :

• d’harmoniser les critères d’évaluation des cellules de reclassement qui doivent refléter les aspects quantitatif et qualitatif du travail effectué par les cabinets spécialisés ;

• de renforcer le pilotage et le contrôle des cellules de reclassement par une implication accrue de l’Etat et du Service Public de l’Emploi (SPE) pour aider les entreprises dans la phase de négociation du cahier des charges avec le cabinet spécialisé ;

• de conditionner et moduler la rémunération des cabinets prestataires en fonction des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés dans le cahier des charges et de la qualité des reclassements ;

• d’accroître la souplesse du dispositif par la modulation de la durée de fonctionnement et du contenu des prestations en fonction des publics concernés ;

• d’atténuer les effets des licenciements diffus sur les bassins d’emploi par le biais d’une contribution obligatoire à la création d’activités et au développement des emplois. Cette nouvelle contribution pourrait abonder un fonds national de revitalisation  des territoires.

Au-delà des propositions du rapport Charpion, le CESE présente également plusieurs pistes susceptibles d’améliorer l’efficacité des cellules de reclassement :

• améliorer la procédure de sélection des prestataires en généralisant les appels d’offres des prestataires selon un cahier des charges homogène ;

• relever le niveau d’adhésion des salariés aux cellules de reclassement en renommant les structures d’accompagnement (antenne emploi, antenne de reconversion ou antenne de transition professionnelle…), en mettant en place un point information conseil afin d’expliquer les mesures du PSE, en rendant systématique les entretiens de pré-adhésion…

• rendre plus efficient le reclassement des salariés licenciés grâce à un démarrage le plus en amont possible de la cellule, une méthodologie d’accompagnement plus unifiée, un accès facilité à la formation et un accompagnement renforcé des personnes les plus éloignées du retour à l’emploi ;

• développer une véritable démarche de contrôle de l’effectivité des mesures de reclassement et d’évaluation des cellules de reclassement.

Enfin, le CESE constate « une stratification des dispositifs de reclassement dont l’empilement au fil des années fait perdre de vue la lisibilité et la cohérence du système, voire nuit à sa pleine efficacité ». C’est pourquoi, le CESE se prononce pour une fusion entre la convention de reclassement personnalisée (CRP) et le contrat de transition professionnel (CTP) visant à clarifier le droit du reclassement.

Pour en savoir plus :

• Rapport de M. RAMONET – CESE - Les cellules de reclassement – 25.01.2010 (pdf - 438 ko)

• Rapport de G. CHERPION – Assemblée Nationale – 16.10.2008 (pdf - 504 ko)