Afin de faciliter l’accès à l’emploi des adultes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, les employeurs peuvent désormais recourir au contrat unique d’insertion (CUI). Issu de la loi du 1^er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA), ce contrat aidé vise à harmoniser les actuels contrats aidés. Initialement prévue au 1^er juillet 2009, sa mise en œuvre a été reportée au 1^er janvier 2010. Détails.

Résultant d’une réforme lancée par le Haut-commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, suite au Grenelle de l’Insertion, le contrat unique d’insertion (CUI) se décompose désormais en deux types de contrat :

• le contrat d’accompagnement vers l’emploi (CAE) dans le secteur non marchand (associations, collectivités…) ;

• et le contrat d’initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand.

Bien que ces deux contrats co-existent, le dispositif est « unique » pour chaque employeur, qui ne dispose que d’un type de contrat en fonction de son secteur d’activité. Ces contrats aidés sont désormais les deux seuls à la disposition des employeurs, puisque le contrat d’avenir (CAv) et le contrat insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) ont disparu depuis le 1^er janvier 2010. Les contrats conclus avant cette date pourront se jusqu’à leur terme, sans pouvoir être renouvelés.

En pratique, le contrat unique d’insertion ouvre droit à une aide financière égale à 90% du Smic horaire brut, voire plus pour « certains publics prioritaires » dans le cadre d’un CAE, et de 40% à 45% dans le cadre d’un CIE.

Le CUI peut prendre la forme d’un CDD ou d’un CDI, à temps partiel ou à temps plein dont la durée hebdomadaire peut varier entre 20 et 35 heures.

Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, le contrat doit être conclu pour une durée d’au moins 6 mois sans pour autant dépasser deux ans, voire cinq ans pour les seniors (salariés âgés de 50 ans et plus) et les travailleurs handicapés. Le salarié embauché sous CUI doit percevoir une rémunération au moins égale au Smic et peut cumuler son contrat aidé avec le RSA.

Pour en savoir plus :

•  Décret relatif au contrat unique d’insertion

•  Circulaire relative à l’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion au 1^er janvier 2010