Dans un contexte de reprise économique encore fragile, le succès des contrats aidés ne se dément pas. Le nombre de contrats uniques d’insertion (CUI) a ainsi augmenté de 3 % en 2010. Principaux bénéficiaires : les jeunes et les chômeurs de longue durée.

Le contrat unique d’insertion prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi dans le secteur non marchand (CUI-CAE) et d’un contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CUI-CIE).

En 2010, 489 000 contrats ont été signés en France métropolitaine, embauches initiales et reconductions confondues, grâce à une hausse des moyens affectés aux contrats aidés, notamment au profit des jeunes et des chômeurs de longue durée :

• 376 000 CUI-CAE dans le secteur non marchand

• et 113 000 CUI-CIE dans le secteur marchand, dont 7 contrats sur 10 ont été conclus par des entreprises du tertiaire

En moyenne, les CUI-CIE sont conclus pour une période de 12 mois et de 8 mois pour les CUI-CAE. La durée moyenne de travail des salariés embauchés est de 33 heures par semaine dans le secteur marchand, et de 25 heures dans le secteur non marchand.

Le CUI : comment ça marche ?

Résultat de la fusion de 4 contrats aidés préexistant (contrat initiative emploi, contrat d’accompagnement dans l’emploi, CI-RMA et contrat d’avenir), le contrat unique d’insertion est un contrat de droit privé visant à promouvoir l’accès de personnes en besoin (bénéficiaires de minima sociaux, jeunes en difficulté, chômeurs de longue durée) au monde du travail.

Bien que pouvant être conclu pour une durée déterminée (entre 6 et 24 mois) ou pour une durée indéterminée, le CUI diffère d’un contrat de travail ordinaire sur plusieurs points :

• Accompagnement du salarié : le bénéficiaire d’un CUI bénéficie d’un accompagnement personnalisé par un référent extérieur à l’entreprise et par un tuteur interne à l’entreprise (salarié expérimenté ou employeur lui-même) pour réussir son intégration dans l’emploi ;

• Aide financière : l’employeur bénéficie d’une aide financière de l’Etat pouvant atteindre 47 % du SMIC brut dans le cadre d’un CUI-CIE, et jusqu’à 95 % du SMIC brut pour un CUI-CAE. De plus, l’employeur peut bénéficier de certaines exonérations totales ou partielles de taxes ou cotisations sociales ;

• Convention tripartite : la conclusion d’un CUI est subordonnée à la signature d’une convention individuelle tripartite entre l’employeur, le salarié et l’Etat ou le conseil général selon les publics concernés ;

• Formation : avec l’accord de l’employeur, le bénéficiaire du CUI peut suspendre son contrat pour saisir une opportunité d’action de formation concourant à son insertion professionnelle ;

• Mobilité : le bénéficiaire du CUI peut également suspendre son contrat pour accomplir une période d’essai dans le cadre d’une embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois ;

• Obligations de fin de contrat : l’employeur a l’obligation de délivrer au salarié une attestation d’expérience professionnelle à l’issue de son contrat.

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