Dans un arrêt du 21 juin 2011, la Cour de cassation précise que l’insuffisance professionnelle ne constitue pas une faute, sauf abstention volontaire ou mauvaise foi délibérée du salarié.

Dans cette affaire, un paysagiste engagé en 2003 a été licencié pour faute grave le 9 février 2007, l’employeur lui reprochant de ne pas avoir tenu compte de ses observations sur la qualité de son travail et d’avoir même délibérément « saboté » un chantier qui lui avait été confié.

Rappelant que « la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et ne procède pas nécessairement de la volonté délibérée du salarié de mal faire », la Cour de cassation précise également que l’insuffisance professionnelle ne constitue pas nécessairement une faute.

Pour que l’insuffisance professionnelle soit fautive, il faut une « abstention volontaire » ou une « mauvaise foi délibérée » du salarié.

Pour en savoir plus :

Chambre sociale de la Cour de cassation – N° de pourvoi 10-14511