Dans un récent arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation, les juges ont estimés que des retards répétés d’un salarié ne constituent pas nécessairement une faute grave, ni même une cause réelle et sérieuse de licenciement dans certains cas spécifiques.

Dans cette affaire, l’employeur avait licencié l’un de ses salariés pour faute grave au motif que ce dernier était arrivé à son poste de travail avec quelques minutes de retard un matin, alors qu’il avait déjà reçu un avertissement pour le même motif dix-huit mois plus tôt en raison de retards répétés au cours du mois d’octobre 2004.

Contestant la validité de son licenciement, le salarié a porté l’affaire devant les tribunaux. C’est alors que les juges de la Chambre sociale de la Cour de cassation ont rendu leur décision le 2 mars 2010. Ces derniers ont estimés que les faits reprochés au salarié ne sont pas constitutifs d’une faute grave et ont déclaré le licenciement de ce dernier sans cause réelle et sérieuse.

Les juges ont invalidé le licenciement de ce salarié en se basant sur certains éléments de contexte précis dans cette l’affaire, à savoir que :

• les retards en question étaient modérés (quelques minutes au plus) ;

• les retards n’ont pas « perturbé le fonctionnement de l’entreprise » ou entraîné un surcroît d’activité pour les autres salariés ;

• et enfin, les retards n’ont pas été réitérés dans un court laps de temps, puisque le salarié n’a pas « persisté dans son comportement » suite à son premier avertissement.

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