Issue de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui les lie.

Distinct du licenciement et de la démission, ce mode de rupture connaît aujourd’hui un certain succès. C’est ce que révèle une étude de mai 2010 de la Dares, qui nous apprend que les trois quarts des 80.000 ruptures conventionnelles signées au premier semestre 2009 l’ont été « dans les établissements de moins de 50 salariés, alors que ceux-ci représentent moins de la moitié de l’emploi total ».

« Le taux de rupture conventionnelle, défini comme le nombre de ruptures conventionnelles pour 1.000 salariés présents en début de semestre, est nettement supérieur dans les petits établissements », précise l’étude. En effet, il est de 6 pour 1.000 dans les établissements de moins de 50 salariés, contre 2 pour 1.000 dans ceux d'au moins 50 salariés. Cette situation s’observe dans l’ensemble des secteurs (industrie, construction ou tertiaire).

Au total, les ruptures conventionnelles ont représenté un peu moins de 8 % des sorties de CDI (licenciement, démission ou rupture conventionnelle) au premier semestre 2009. La part des petits établissements de moins de 50 salariés est là encore plus importante (9% contre 5% dans les établissements de 50 salariés ou plus). Ce sont dans les petits établissements du commerce que les ruptures conventionnelles sont les plus utilisées (12% des sorties).

Les ruptures conventionnelles concernent plus souvent les seniors

« Alors que les salariés de moins de 50 ans quittent le plus souvent leur entreprise en démissionnant, ceux d’au moins 50 ans le font majoritairement suite à un licenciement », précise la Dares. Le profil d’âge des ruptures conventionnelles est globalement proche de celui des licenciements, comme l’illustre le tableau ci-dessous :

Pour aller plus loin :

Les ruptures conventionnelles au premier semestre 2009 – Dares – Mai 2010

Le recours à la rupture conventionnelle est en plein boum !