Alors que le nombre de ruptures conventionnelles ne cesse d’augmenter (9,7 % des motifs d’entrée en indemnisation au 1^er trimestre 2010), l’Unédic révèle que ce mode de rupture du contrat de travail est particulièrement important chez les seniors. Elles représentent en effet 17% des motifs d’entrée en indemnisation pour les 55-60 ans et 12,9 % pour les 60 ans et plus. Retour sur un succès qui ne se dément pas !

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette rupture résulte d’une convention signée par les parties au contrat, c’est-à-dire l’employeur et le salarié.

Alternative au licenciement et à la démission, la rupture conventionnelle remporte un franc succès depuis sa mise en place en 2008. Selon les dernières données du ministère du Travail, près de 690 000 ruptures conventionnelles ont ainsi été signées depuis août 2008 sur les 792 000 demandes reçues.

Ce succès dans l’entreprise a entraîné une hausse du nombre des entrées en indemnisation au régime d’Assurance chômage. Au 30 juin 2011, l’Unédic estime que 12 % des demandeurs d’emploi indemnisés le sont suite à une rupture conventionnelle.

Autre chiffre intéressant : parmi les ruptures applicables aux contrats à durée indéterminée (CDI), les ruptures conventionnelles représentent 23 % des sorties au 30 juin 2011. Il s’agit du second motif de fin de CDI, derrière les licenciements et loin devant les départs volontaires.

Des conséquences sur l’emploi des seniors

Les seniors sont les premiers touchés par le succès de la rupture conventionnelle. Selon l’Unédic, ce mode de rupture du contrat de travail représente en effet 17% des motifs d’entrée en indemnisation pour les 55-60 ans et 12,9 % pour les 60 ans et plus.

Cette sur-représentation des seniors dans les ruptures conventionnelles avait déjà été pointée du doigt par la Dares.

Confirmation du directeur général de Pôle emploi, Christian Charpy, qui a déclaré en début d’année que si les seniors ne représentent qu’une faible part des entrées à Pôle emploi, « ils sont plus souvent entrants suite à une rupture conventionnelle que le reste de la population ».

Sur le même sujet :

Rupture conventionnelle : soyez vigilant à l’absence d’un litige préexistant !

Précisions ministérielles relatives aux ruptures conventionnelles

Rupture conventionnelle : vers une homologation sur Internet ?