Au fil du temps, une jurisprudence se dessine concernant l’utilisation d’Internet : une utilisation non abusive étant en général admise par les tribunaux. L’affaire qui suit en est une illustration « amusante » sauf pour les protagonistes cela va sans dire.

Selon la société Olféo, les salariés français passent une heure par jour en moyenne à consulter Internet pour des motifs autres que professionnels. Dans sa toute dernière étude, on apprend ainsi que :

• le temps passé sur Internet au bureau était de 86 minutes en 2009, soit une augmentation de 77 % depuis 2004 ;

• sur ces 86 minutes, 58 minutes sont à un usage non professionnel et 28 minutes à un usage professionnel, soit une diminution global de 4 minutes entre 2008 et 2009 ;

• l’utilisation non professionnelle du web représente 4 h 48 par semaine, soit 12 % de moins qu’en 2008 ou 29 jours par an contre 33 en 2007 ;

• le temps perdu sur Internet représente aujourd’hui une perte de productivité de 13,8 % contre 15,7 % en 2008 ;

• l’utilisation à des fins personnelles d’Internet coûte 2,82 fois le salaire d’un collaborateur par an contre 2 fois en 2008 ;

• aujourd’hui, l’usage incontrôlé d’Internet coûte à l’entreprise en moyenne 5 semaines de congés payés en plus et 2 mois de salaire par an et par employé.

Je ne ferai aucun commentaire sur cette étude que je laisse à votre appréciation. Venons en au « vif » du sujet, c'est-à-dire à notre affaire dont la réalité dépasse la fiction…

Il était une fois un salarié prénommé Stéphane, manager de son état, qui s’amusait pendant son temps de travail à envoyer à un de ses subordonnés prénommé François des courriels en se faisant passer pour… une femme prénommée Irène.

Le subordonné François, qui ne savait pas qu’il échangeait avec son supérieur hiérarchique tomba follement amoureux d’Irène.

En un an, sur la période du 13 septembre 2003 au 15 octobre 2004, plus de 3.000 messages furent échangés entre Irène et François. Ces messages démontrent que la fausse Irène, qui est en fait Stéphane, batifole sur le net durant son temps de travail, et par l’intermédiaire de son poste informatique de travail.

Nous apprenons des pièces du dossier que « Stéphane amène François, son subordonné, à entretenir une relation amoureuse virtuelle avec Irène, à se déshabiller et à se « donner » devant la caméra ; que le scénario mis en scène par Stéphane pour tromper son subordonné a été d’autant plus efficace qu’il profitait de la proximité de ses liens professionnels avec François pour recevoir ses confidences et développer ainsi son emprise psychologique… ».

François est tellement épris qu’il parlait d’Irène à son manager Stéphane « tous les jours ». Stéphane fait alors mourir « Irène » dans un accident de voiture en janvier 2005 alors que François commençait à chercher activement à remonter la trace de la messagerie d’Irène.

Le pot aux roses ayant été découvert, Stéphane alias Irène est licencié pour faute grave, c’est-à-dire sans indemnité ni préavis. En revanche, je ne sais pas ce qu’il advint de François, qui a fait preuve d’une naïveté sans borne et qui dans cette affaire n’était pas blanc comme neige !

Quant à Stéphane, notre Casanova du net ne manque pas d’air, il a contesté son licenciement devant le Conseil de Prud’hommes, puis devant la Cour d’appel, qui ont estimé que licenciement pour faute grave était bien justifié.

Tenace, Stéphane fait un pourvoi en Cassation au motif qu’un licenciement ne peut être justifié pour des faits relevant de la vie privée du salarié !

Dans son arrêt du 12 mai 2010, la chambre sociale de la Cour de Cassation rejette le pourvoi de Stéphane donnant finalement gain de cause à l’employeur :

« Mais attendu que la cour d'appel, après avoir relevé que le salarié avait, sous des pseudonymes féminins, entretenu pendant plus d'un an avec un de ses subordonnés une correspondance soutenue, avec son ordinateur professionnel et pendant son temps de travail, consistant à le manipuler pour lui faire croire qu'il entretenait une relation amoureuse et sexuelle virtuelle avec successivement deux femmes afin de développer son emprise psychologique sur lui, a pu, sans méconnaître le respect dû à la vie privée du salarié, considérer que ces agissements constitutifs de violence morale justifiaient la rupture immédiate de son contrat de travail et constituaient une faute grave ».

Pour en savoir plus :

• Arrêt 08-70422 de la Cour de cassation – 12 mai 2010

• Les salariés surfent en moyenne 1 heure par jour pour leur plaisir personnel

• Utilisation d’Internet par les salariés : quels sont les risques ? Peut-on interdire tout usage privé ?