Paru au Journal Officiel du 9 janvier 2010, l’arrêté du 31 décembre 2009 relatif au chômage partiel prévoit de maintenir à 1.000 heures le contingent d’heures indemnisables en 2010, et ce pour toutes les branches professionnelles. Ce volume reste le même que celui en vigueur en 2009, tel qu’il résultait d’un arrêté du 2 septembre 2009.

Ainsi, les salariés placés en situation de chômage partiel en 2010 pourront bénéficier d’une indemnisation spécifique dans la limite de 1.000 heures indemnisées. Pour rappel, cette indemnisation est versée pour chaque heure de travail perdue et se compose :

• d’une allocation spécifique de chômage partiel financée par l’Etat, qui s’élève à 3,84 € dans les entreprises de 250 salariés ou moins et à 3,33 € dans les entreprises de plus de 250 salariés ;

• et éventuellement, d’une indemnité complémentaire prise en charge par l’employeur et dont le montant est fixé par un accord collectif.

Pour en savoir plus :

• Arrêté du 31 décembre 2009 fixant le contingent annuel d’heures indemnisables prévu par l’article R.5122-6 du code du travail