Alors que le taux maximal de prise en charge du chômage partiel pour les conventions conclues en 2010 a été fixé à 80 % par un arrêté du 9 avril 2010, les ministres chargés du budget et des finances ont décidé de porter ce taux à 100 % pour les entreprises qui ont été contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité du fait de la tempête Xynthia, qui a balayait la France entre le 26 février et le 1^er mars 2010.

Cette mesure exceptionnelle permet ainsi aux employeurs concernés, c’est-à-dire situés dans les départements de la Gironde (33) et de la Loire-Atlantique (44), de bénéficier d’une prise en charge à 100 % par l’Etat des indemnités de chômage partiel versées aux salariés, au titre des conventions signées entre le 1^er janvier 2010 et le 31 décembre 2010.

Pour en savoir plus :

• Arrêté du 19 avril 2010 portant application de l’article D.5122-42 du code du travail

• Chômage partiel : prise en charge des indemnités à 80 % par l’Etat en 2010