L’arrêté du 9 avril 2010 relatif au chômage partiel prévoit de maintenir à 80 % le taux maximal de prise en charge par des indemnités de chômage partiel en 2010, pour les conventions signées entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2010. A titre dérogatoire, ce taux pourra être porté à 100 % sur décision conjointe du ministre chargé de l’économie et du ministre chargé du budget.

Pour rappel : le chômage partiel est un dispositif permettant à une entreprise obligée de réduire son activité en raison de difficultés liées à la conjoncture économique ou à certains évènements particuliers (difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie, sinistre ou intempéries exceptionnels…), d’éviter les licenciements pour motif économique et la baisse des rémunérations des salariés.

En application de ce dispositif, les salariés qui subissent une perte de salaire, soit en raison de la fermeture temporaire de leur établissement, soit en raison d’une réduction temporaire du temps de travail, peuvent bénéficier d’un indemnisation au titre du chômage partiel, dans la limite de  1.000 heures indemnisées en 2010.

Cette indemnisation est versée pour chaque heure de travail perdue et se compose :

• d’une allocation spécifique de chômage partiel financée par l’Etat, qui s’élève à 3,84 € dans les entreprises de 250 salariés ou moins et à 3,33 € dans les entreprises de plus de 250 salariés ;

• et éventuellement, d’une indemnité complémentaire prise en charge par l’employeur et dont le montant est fixé par un accord collectif.

Pour en savoir plus :

•  Arrêté du 9 avril 2010 portant application de l’article D.5122-42 du code du travail

• 1.000 heures indemnisables au titre du chômage partiel en 2010