Alors que l’on serait tenté de se laisser convaincre par l’adage « tout travail mérite salaire », une forme de contrat de travail semble avoir le vent en poupe depuis quelques mois. Une forme de contrat où les salariés bénéficient d’un salaire fixe de zéro euro !!! Explications.

Il est important de préciser que cette situation ne peut pas s’appliquer à tous les salariés. En effet, cette situation atypique est spécifique aux voyageurs, représentants et placiers plus connus sous l’appellation VRP. Le métier de VRP consiste à prospecter la clientèle pour le compte d’un ou plusieurs employeurs en vue de réaliser des commandes.

Le métier de VRP peut s’exercer à titre exclusif par un seul employeur ou par plusieurs employeurs. Dans ce dernier cas, on parle de VRP multicartes. Petite précision tout de même, le VRP multicarte dispose d’une totale liberté quant à la gestion de son activité et de son temps de travail.

Alors que pour une écrasante majorité de travailleurs, le SMIC reste la règle en matière de salaire minimum, ce n’est pas le cas des VRP. En effet, même si les VRP sont des salariés, leur statut se rapproche de celui d'un indépendant, lequel n'est pas payé en fonction d'un taux horaire mais en fonction de ses résultats.

Si la possibilité de n’être rémunéré qu’à la commission (et donc d’avoir un salaire fixe de zéro euros) est possible pour tous les VRP,  l’article 5 de l’Accord National Interprofessionnel du 3 octobre 1975 prévoit que « lorsqu'un représentant de commerce est engagé à titre exclusif par un seul employeur, il aura droit, au titre de chaque trimestre d'emploi à plein temps (3), à une ressource minimale forfaitaire ».

En effet, ces salariés bénéficient d’une rémunération mensuelle minimale constituée d’avances sur les commissions à venir. A ce titre, le représentant sera amené à rembourser  l’excédent perçu s’il quitte l’entreprise (Cass. soc., 12 juin 1963).

C’est en application de cet article que la Cour de cassation en a donc déduit que tout VRP dont le contrat de travail ne comporte pas de clause d’exclusivité et autorise l’intéressé à travailler pour d’autres employeurs, ne peut prétendre au bénéfice d’une rémunération minimale (Cass. soc., 25 mars 2010).

Attention : le VRP multicartes organise lui-même ses visites comme bon lui semble et n’est pas tenu de faire des comptes-rendus systématiques de ses visites aux clients.

A contrario, si vous engagez un VRP sans clause d’exclusivité tout en lui imposant des horaires fixes – comme c’est le cas de plus en plus dans les entreprises de ventes de forfaits téléphoniques ou Internet -  vous serez dans l’obligation de verser une rémunération minimale à vos représentants.  Si vous ne respectez pas la législation spécifique des VRP, vous serez passible de verser des dommages et intérêts aux salariés dont le statut n’est pas légal.

Pour en savoir plus :

• Accord National Interprofessionnel du 3 octobre 1975

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