En fin d’année, les bons d’achat et les cadeaux permettent de récompenser les salariés pour leurs efforts durant l’année écoulée. Selon les entreprises, ils sont alloués aux salariés soit par le comité d’entreprise, soit directement par l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise. Dans certaines conditions, ces cadeaux et bons d’achat peuvent être exonérées des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Détails…

Comme le précise le site de l’Urssaf, la lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption de non assujettissement de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile, lorsque leur montant global ne dépasse pas, par enfant de moins de 16 ans et par salarié, 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 143 € en 2009.

Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, vous devez vérifier pour chaque événement ayant occasionné l’attribution de bons d’achat, si les trois conditions suivantes sont respectées :

• L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des évènements suivants : naissance, mariage, retraite, fête des mères et des pères, Sainte Catherine et Saint Nicolas, Noël du salarié et Noël des enfants (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile), et rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants (jusqu’à 19 ans révolus dans l’année civile).

• L’utilisation du bon d’achat doit être déterminée et en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué : le bon d’achat doit mentionner la nature du bien ou le nom d’un ou plusieurs magasins. Il ne peut être échangeable contre des produits alimentaires ou du carburant.

• Le montant du bon d’achat doit être conforme aux usages : un seuil de 5% du plafond de la Sécurité sociale est applicable par événement, rendant ainsi les bons cumulables par événement dans la limite de ce seuil.

Cas pratique : Au cours de l’année 2009, le comité d’entreprise a alloué à un salarié, deux bons d’achat : le premier d’une valeur de 130 euros pour la naissance de son fils à valoir dans une grande enseigne spécialisée, et le second d’une valeur de 90 euros à l’occasion de la fête des pères à valoir dans certaines enseignes de la grande distribution. La question est donc de savoir quel est le régime social applicable à ce bon d’achat pour la fête des pères ?

Pour le savoir, il faut tout d’abord additionner le montant des bons d’achat sur l’année et comparer le résultat obtenu au seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 143 euros en 2009. Dans le cas présent, 130 + 90 = 220 €, le seuil d’exonération annuel est dépassé. Il convient alors d’apprécier si ce seuil est également dépassé pour chacun des événements en vérifiant les trois conditions :

Bon de 130 euros attribué pour la naissance d’un enfant : l’évènement figure sur la liste des évènements autorisés, l’utilisation du bon est déterminée et en lien avec l’événement pour lequel il est attribué, et enfin sa valeur est conforme aux usages puisque son montant n’excède pas 5% du plafond mensuel.

Bon de 90 euros attribué pour la fête des pères : l’évènement figure sur la liste des évènements autorisés, l’utilisation du bon est déterminée et en lien avec l’événement pour lequel il est attribué, et enfin sa valeur est conforme aux usages puisque son montant n’excède pas 5% du plafond mensuel.

Ainsi, les trois conditions sont respectées pour l’ensemble des événements de l’année 2009, et le bon d’achat alloué au salarié pour la fête des pères est exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Pour aller plus loin : le site de l’URSSAF