Le 27 janvier 2010, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) qui chapote le réseau des URSSAF a publié les dernières données disponibles au 31 décembre 2009 concernant la mise en place du régime de l’auto-entrepreneur. Ce nouveau régime permet aux auto-enterpreneurs de :

• s’affranchir de certaines obligations des professions indépendantes ;

• bénéficier d’une prise en charge partielle des cotisations par l’Etat ;

• payer des cotisations en fonction de son chiffre d’affaires ;

• bénéficier du caractère libératoire des versements de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu ;

• bénéficier de ce régime sans limitation de durée, à partir du moment où le chiffre d’affaires réalisé est inférieur aux seuils micro fiscal (soit 80.000 euros pour une activité d’achat/vente en 2009, et 32.000 euros pour une activité de prestations de service).

Dans son communiqué, l’Acoss dresse un bilan qui fait apparaître plusieurs éléments intéressants au niveau national :

• la branche Recrouvrement dénombre 296.000 comptes auto-entrepreneurs créés en Urssaf, dont 275.000 sont des créations d’entreprise ;

• le chiffre d’affaires généré par les auto-entrepreneurs est de 499 millions d’euros pour les 9 premiers mois de l’année ;

• parmi les auto-entrepreneurs ayant déclaré avoir généré un chiffre d’affaires auprès du réseau des Urssaf, le chiffre d’affaires moyen par auto-entrepreneur est d’un peu moins de 4.000 euros par trimestre.

Pour en savoir plus :

• Bilan intermédiaire de la mise en place du régime de l’auto-entrepreneur - Acoss

• http://www.auto-entrepreneur.fr/