Le recours au chômage partiel ne cesse d'augmenter en France. 130 millions d'heures de chômage partiel ont ainsi été consommées en 3 ans. Cela représente près de 90 000 salariés touchés chaque mois. Et la tendance ne semble pas prête de s'inverser, l'amélioration du dispositif du chômage partiel étant l'une des mesures envisagées dans le cadre du sommet social.

Le chômage partiel est un dispositif permettant aux entreprises, quels que soient leur effectif ou leur secteur d'activité, confrontées à des difficultés économiques passagères de réduire ou de suspendre temporairement l'activité de tout ou partie de leurs salariés.

Les salariés en chômage partiel perçoivent une rémunération inférieure à leur rémunération habituelle, financée par l'entreprise et l'Etat, et parfois avec le concours de l'Unédic.

Selon les chiffres du ministère de l'Emploi publiés le 16 janvier 2012, ce dispositif qui vise à éviter les licenciements en permettant aux entreprises d'adapter le volume d'heures travaillées aux variations de leur activité a connu un succès grandissant au cours des dernières années.

130 millions d'heures de chômage partiel ont été consommées en France métropolitaine entre 2007 et 2010. Ce sont près de 90 000 personnes qui ont été concernées par le chômage partiel chaque mois, avec une réduction mensuelle d'activité de 30 heures en moyenne.

L'industrie a été le plus gros consommateur d'heures de chômage partiel en France sur la période. Ce secteur a absorbé 84% des heures consommées entre 2007 et 2010, l'industrie automobile ayant notamment consommé 27% des heures de chômage partiel à elle seule.

Autre enseignement : les établissements ayant eu recours au chômage partiel entre 2007 et 2010 ont utilisé ce dispositif pendant 4,5 mois en moyenne. Cette durée s’est élevée à près de 6 mois dans l’industrie et 7,5 mois dans les établissements d’au moins 500 salariés.

Améliorer le dispositif de chômage partiel

Malgré son succès grandissant, le dispositif du chômage partiel reste complexe à mettre en œuvre pour les entreprises et nécessite d'être simplifié, comme le soulignait notamment le rapport Warsmann remis au président de la République en 2011.

Les partenaires sociaux partagent unanimement cette analyse. Dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 13 janvier 2012, ils mettent notamment en avant 3 points à améliorer en priorité :

• une procédure trop longue qui peut être raccourcie en réduisant de 20 à 10 jours le délai d'agrément donné par l'inspection du travail dans le cadre du recours au chômage partiel, l'accord préalable de l'administration pouvant même être totalement supprimé en cas « de dégradation forte et subite de l'activité de l'entreprise » ;

• une participation de l'Etat qui se fait attendre parfois 2 à 3 mois pouvant entraîner la fermeture d'entreprises qui sont déjà en grande difficulté de trésorerie ;

• et une meilleure indemnisation du salarié en formation pendant les périodes de chômage partiel, afin qu'il soit indemnisé à 100% contre un peu plus de 90% actuellement.

Toutes ces propositions seront mises sur la table à l'occasion du sommet social pour l'emploi du 18 janvier 2012.