Le décret précisant les modalités du plan de rebond pour l’emploi, conclu mi-avril par le secrétaire d’Etat à l’emploi, Laurent Wauquiez, et les partenaires sociaux vient d’être publié au Journal officiel. Ce plan mobilisera au total 1,6 milliards d’euros et bénéficiera aux 360.000 chômeurs qui vont se retrouver en fin de droits à l’assurance chômage en 2010. Détails.

Le décret n°2010-575 du 31 mai 2010 instituant des mesures exceptionnelles pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi est paru au Journal officiel le 1^er juin 2010. Issues du plan rebond pour l’emploi, les mesures de ce plan visent à apporter une réponse aux quelques 360.000 chômeurs en fin de droits, qui se retrouveront « sans solutions » en 2010.

Pour cela, des moyens nouveaux ont été mobilisés. Au total, 1,6 milliards d’euros, dont 705 millions de fonds nouveaux, serviront à financer les actions suivantes :

• un parcours d’insertion professionnelle renforcé proposé par Pôle emploi : les demandeurs d’emploi bénéficient de ce parcours lorsqu’ils ne peuvent pas bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de parent isolé (API) ou d’une allocation spécifique d’indemnisation du chômage au titre de la solidarité nationale (par exemple, l’allocation de fin de droits des intermittents du spectacle).

Dans le cadre de ce parcours, Pôle emploi propose une formation rémunérée ou un contrat aidé (Contrat initiative emploi/CIE ou Contrat d’accompagnement dans l’emploi/CAE)  correspondant au projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) du demandeur d’emploi.

Les cadres pourront en outre se voir proposer un accompagnement renforcé.

• une aide exceptionnelle pour l’emploi : pour ceux qui ne pourront bénéficier ni d’une formation ni d’un contrat aidé, une aide exceptionnelle pour l’emploi d’un montant journalier maximum de 15,14 euros pourra être attribuée aux demandeurs d’emploi, pendant une durée maximale de 6 mois (182 jours).

Pour pouvoir en bénéficier, le demandeur d’emploi doit respecter un plafond de ressources mensuelles inférieur ou égal à 2.119,60 euros pour une personne seule et à 3.330,80 euros pour une personne vivant en couple.

En outre, l’aide n’est pas versée lorsque le demandeur d’emploi refuse une formation rémunérée ou un contrat aidé, sans motifs légitimes. Le décret ne donne aucune précision concernant ces motifs légitimes.

Cette aide est soumise à l’impôt sur le revenu ainsi qu’à la CSG et à la CRDS.

Selon les estimations de Pôle emploi, entre 70.000 et 110.000 personnes pourraient toucher cette aide qui devrait coûter 221 millions d'euros, financés à part égale par l'État et l'Unedic.

Pour en savoir plus :

• Décret n°2010-575 du 31 mai 2010 instituant des mesures exceptionnelles pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’allocation d’assurance chômage

• Chômeurs en fin de droits : un plan de « rebond pour l’emploi » a été annoncé