Face aux difficultés rencontrées lors de la renégociation de la convention d’assurance chômage, les partenaires sociaux se sont entendus pour prolonger la convention d’assurance chômage du 19 février 2009 et la convention du 20 février 2010 relative aux Convention de Reclassement Personnalisée (CRP). Celles-ci sont prorogées jusqu’au 31 mai 2011.

Dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention d’assurance chômage, les partenaires sociaux ont unanimement rejeté la proposition du patronat d’insérer une clause de réduction automatique des cotisations. Cette clause prévoyait une baisse des cotisations d’assurance chômage pour les employeurs et les salariés dans l’hypothèse où les comptes de l’Unédic seraient bénéficiaires pendant deux semestres consécutifs (d’au moins 500 millions d’euros par semestre), quelque soit le montant de la dette totale qui devrait atteindre 11 milliards d’euros fin 2011.

Rejet catégorique des syndicats, qui ne souhaitaient pas grever les comptes de l’Assurance chômage. Toutefois, afin d’éviter une période de carence de l’actuelle convention à compter du 31 mars prochain, ces derniers ont accepté de proroger l’actuelle convention jusqu’au 31 mai 2011.

En effet, la validité des actuelles conventions prenant  fin au 31 mars prochain, une période de carence aurait pu avoir lieu entre la fin de la convention actuelle et la publication des arrêtés des conventions applicables pour la période 2011-2013. Une telle carence aurait notamment entrainé un arrêt des indemnisations des demandeurs d’emploi bénéficiaires du régime d’assurance chômage.

C’est pourquoi, les partenaires sociaux ont signé à l’unanimité deux accord nationaux interprofessionnels (ANI) le 3 mars dernier prorogeant « la durée de validité de la convention du 19 février 2009 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de ses accords d'application ainsi que de ses annexes, jusqu'à la date d'entrée en vigueur, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2011, de l'ensemble des textes applicables en matière d'indemnisation du chômage pour la période 2011-2013 ».

Les partenaires sociaux ont désormais jusqu’à fin avril pour trouver un accord sur ces thématiques et présenter les deux textes devant le conseil national de l’emploi (CNE) afin que les arrêtés d’agrément de ces deux conventions soit publiés avant le 31 mai prochain.

Pour en savoir plus :

• Agenda social 2011 : les sujets qui seront débattus par les partenaires sociaux