Bien que suivie par des milliers de salariés, de demandeurs d’emploi, d’étudiants et de retraités dans toute la France, la mobilisation du 7 septembre 2010 ne remet pas en question le calendrier de la réforme des retraites 2010, comme l’avais déjà annoncé François Fillon au mois de juin. Alors que l’examen du projet de loi a débuté à l’Assemblé nationale, voici les prochaines étapes de cette réforme :

7 septembre 2010 : Début de l’examen du projet de réforme des retraites à l’Assemblée nationale en séance plénière. Le même jour, les organisations syndicales ont appelé à la grève nationale afin de protester contre ce projet de réforme et ainsi mettre la pression sur les parlementaires.

Fin septembre 2010 : Après le vote du texte par l’Assemblée nationale, ce dernier sera transmis au Sénat qui se prononcera à son tour sur le projet de réforme.

Octobre 2010 : En cas de désaccord des deux assemblées, une procédure de conciliation sera entamée dans le cadre d’une commission mixte paritaire (CMP). Composée de 7 députés et de 7 sénateurs, la CMP est chargée de proposer un texte de loi commun.

Novembre 2010 : Le texte définitif de la réforme des retraites sera ensuite promulgué par le président de la République, dans les 15 jours qui suivent son adoption par le Parlement. La loi promulguée prendra effet dès sa publication au Journal officiel. Certaines dispositions de la loi nécessiteront des décrets d’application qui seront publiés dans les jours suivants.

30 juin 2011 : Fin de l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour les salariés du privé et les fonctionnaires hors régimes spéciaux.

1^er juillet 2011 : Les assurés nés après le 1^er juillet 1951 sont les premiers concernés par le report de l’âge légal de départ à la retraite. En effet, ces derniers pourront prendre leur retraite à compter de l’âge de 60 ans et 4 mois.

1^er juillet 2016 : L’âge d’annulation de la décote sera progressivement relevé de 4 mois par an, pour atteindre 66 ans en 2019 et 67 ans en 2023. Une personne ne disposant pas de tous ses trimestres et souhaitant tout de même partir à la retraite subit une réduction du montant de sa pension : la « décote ». Afin d’annuler sa décote, la personne en question peut soit poursuivre son activité pour avoir une carrière complète, soit différer la liquidation de sa pension, sans nécessairement poursuivre son activité professionnelle, jusqu’à l’âge d’annulation de la décote, fixé aujourd’hui à 65 ans.

1^er janvier 2017 : L’âge de la retraite des régimes spéciaux commence à être relevé au même rythme que dans les régimes du secteur privé et de la fonction publique.

1^er janvier 2018 : L’âge légal de départ à la retraite est porté à 62 ans pour toutes les personnes nées après le 1^er janvier 1956. Un rendez-vous sera alors organisé afin de faire le point sur la situation des régimes de retraite après 2020.

1^er janvier 2019 : L’âge d’annulation de la décote est porté à 66 ans. 

1^er janvier 2023 : L’âge d’annulation de la décote est porté à 67 ans.

Pour aller plus loin :

• Réforme des retraites 2010 : quelle suite à la mobilisation générale du 07 septembre ?

• Réforme des retraites 2010 : les revendications des syndicats

• Grève : Quelles formalités pour le salarié ? Que peut faire l’employeur ?