L’Institut national des hautes études de sécurité (INHES) vient de publier les résultats d’une étude portant sur les infractions relevées au titre du travail illégal en 2008. Les chiffres montrent une augmentation impressionnante du nombre d’infractions relevées avec un doublement des infractions en 5 ans, notamment en raison d’une intensification des contrôles.

Travail illégal et travail dissimulé

Dans l’imaginaire collectif, le travail illégal ou « travail au noir » est associé aux petits boulots visant à améliorer le quotidien en échappant, tant pour l’employeur que pour l’employé, aux impôts et taxes normalement dus à l’Etat. Cette pratique engendre des pertes très importantes pour l’Etat. Selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires de 2007, le montant des fraudes dues au titre du travail illégal représente entre 1,7 et 2,3% du produit intérieur brut (PIB), soit une perte de 29 à 40 milliards d’euros par an pour l’Etat.

Mais le travail illégal ne se résume pas uniquement à ces petits boulots. Ainsi, comme le précise l’étude INHES, le travail illégal « peut aussi prendre des formes très organisées relevant de la grande criminalité, comme par exemple les filières d’immigration clandestine ayant pour but de fournir de la main-d’œuvre » pas chère à certains employeurs peu scrupuleux. C’est toute la spécificité du travail illégal qui, comme le précise l’article L.8211-1 du Code du travail, recouvre des formes aussi variées que nombreuses et complexes : l’emploi non déclaré, l’emploi d’étrangers sans titre de travail, le cumul irrégulier d’emplois, le prêt illicite de main d’œuvre… et le travail dissimulé.

Par conséquent, le travail dissimulé est une des infractions constituant le travail illégal. Il correspond à l’exercice de toute activité (production, transformation, réparation, prestation de services, actes commerciaux) en l’absence d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, ou encore en l’absence de déclaration de l’activité aux organismes de protection sociale ou à l’administration fiscale. Concomitamment le travail dissimulé recouvre également l’emploi de salariés non déclarés à l’embauche, dépourvus de bulletins de paie ou dont les bulletins de salaire omettent la déclaration de toutes les heures effectuées.

19 400 infractions de travail illégal en 2008

Dans son étude, l’INHES montre une augmentation significative du travail illégal et du travail dissimulé depuis 5 ans, avec notamment 19 400 infractions de travail illégal relevées en 2008 par la Direction générale du travail (DGT), contre un peu moins de 8 500 infractions relevées en 2003 par la Délégation interministérielle de lutte contre le travail illégal (DILTI), soit une hausse de 129% sur la période 2003-2008. Concernant le travail dissimulé, la hausse est légèrement moins marquée sur la période, mais représente tout de même une augmentation de 107,8% entre 2003 et 2008, avec 6 758 cas de travail dissimulé en 2003 contre 14 046 cas en 2008.

Nombre d’infractions de travail illégal recensées dans l’analyse de la verbalisation de la DGT

Source : Analyse de la verbalisation 2008 (DGT - DNLF)

Selon l’INHES, « ces évolutions sont la traduction statistique de l’engagement croissant de l’Etat dans la lutte contre le travail illégal. C’est un phénomène dont on peut supposer que la partie rendue visible par les services verbalisateurs n’est qu’une fraction limitée des faits effectivement commis. En affectant plus de moyens et de temps à la répression du travail illégal, les services révèlent plus d’infractions que précédemment et ce indépendamment de l’évolution du nombre d’infractions commises ». A ce titre, le nombre de procédures diligentées par les services de police et les unités de gendarmerie est passé de 7 629 en 2003 à 14 564 en 2008.

Autre point intéressant soulevé par cette étude : tous les secteurs ne sont pas touchés de la même façon par le travail illégal. En 2008, plus de 35% des infractions enregistrées par la DGT l’ont été dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) et 21% dans le secteur Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR). Hormis le secteur du commerce, qui cumule environ 15% des infractions enregistrées, les autres secteurs, comme l’industrie (6%), les services aux entreprises (5,6%) ou encore les services aux personnes (4,6%) ne représentent pas plus de 6% des infractions relevées par les services verbalisateurs.

A propos de l’INHES :

Créé par le décret 2004-750 du 27 juillet 2004, l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES), établissement public à caractère administratif, a pour mission d’anticiper les conséquences sur la sécurité des Français des évolutions de la société, comme l’apparition de nouveaux dangers, et en analyser les formes et manifestations. Dans ce cadre, l’INHES publie les travaux de son Observatoire national de la délinquance (OND), dont la dernière publication de décembre 2009 exploite les données collectées par la DGT sur les procès-verbaux d’infractions de travail illégal.

Pour en savoir plus :

• Bulletin statistique de l’Observatoire national de la délinquance – Décembre 2009