Comment réformer la formation professionnelle en France ? Telle est la question à laquelle l’Institut Montaigne cherche à répondre dans son dernier rapport. Parmi les pistes évoquées pour y parvenir, les auteurs misent sur la suppression de l’obligation légale de former ou encore sur la mise en place d’un chèque-formation pour les chômeurs.

Le 3 octobre 2011, l’Institut Montaigne a publié un rapport intitulé « la formation professionnelle des adultes : pour en finir avec les réformes inabouties ». Les auteurs* y avancent 4 grandes propositions pour réformer la formation professionnelle en France :

• remplacer le système « former ou payer » par un système de subventions à travers notamment des déductions fiscales. Cette mesure vise ainsi à supprimer l’obligation légale de former pour les entreprises afin de la remplacer par une incitation financière. Un  bonus est même envisagé pour les entreprises formant les seniors et les salariés les moins qualifiés ;

• instituer un chèque-formation pour les chômeurs afin de faciliter l’accès des demandeurs d’emploi à la formation. Le principe serait de permettre aux chômeurs d’obtenir une subvention des dépenses de formation, au prorata de leur distance à l’emploi ;

• transférer la collecte de la cotisation spécifique aux URSSAF, à l’instar des autres cotisations sociales. Très critiques envers les OPCA et leur fonctionnement, les auteurs de l’étude arguent à ce titre une plus grande simplicité pour les entreprises et d’importantes économies d’échelle ;

• évaluer et certifier les formations par des agences publiques ou privées, « totalement indépendantes des prestataires ou des financeurs » afin qu’elles accordent des « labels aux formations ».

En finir avec les idées reçues sur la formation professionnelle

Au vu de ces propositions, la question qui se pose est la suivante : ces propositions vont-elles permettrent d’en finir avec les « réformes inabouties » en matière de formation professionnelle en France ? Rien n’est moins sûr…

Dans une tribune commune, Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems, deux consultants experts dans le domaine de la formation professionnelle, mettent à mal l’analyse et les propositions avancées par l’Institut Montaigne. Ils dénoncent une étude peu fiable basée sur des postulats infondés et un diagnostic erroné. Même salve de critiques pour les propositions qui sont jugées peu crédibles :

• en proposant d’offrir « un crédit d’impôt aux entreprises ou aux salariés qui accroissent leurs dépenses de formation […] les auteurs réinventent en fait un système qui a fonctionné au cours des années 90 sous forme de crédit d’impôt formation […] et que l’on a supprimé car l’essentiel de l’effort public finançait l’effet d’aubaine et n’avait qu’un très faible effet incitatif » ;

• proposer d’instituer un chèque formation pour les demandeurs d’emploi est une « preuve de méconnaissance du système de formation », car ces derniers existent déjà dans de nombreuses régions et que s’ils n’ont pas été généralisés « c’est parce que l’on considère que l’individu ne peut être auto-prescripteur et qu’une médiation est nécessaire : imagine-t-on un chèque médicament dont chacun disposerait » ;

• « informons les auteurs du rapport que les organismes de sécurité sociale, ou assimilés, collectent déjà une large part des fonds des OPCA (secteur agricole, secteur des organismes de sécurité sociale, secteur du BTP où la collecte est confiée à une caisse de retraite…) » ;

• «  la certification présentée comme l’alpha et l’omega de la régulation du marché n’est pas abordée dans ses effets : on sait bien qu’un marché qui est régi par la certification exclu certains offreurs non uniquement sur des critères de qualité mais aussi sur des critères de taille ou de conformité des prestations. Que des pratiques de labellisation soient bienvenues sur le marché de la formation, c’est l’évidence. Qu’elles constituent l’arme fatale pour permettre l’orientation c’est beaucoup plus discutable »

Pour en savoir plus :

Formation professionnelle : pour en finir avec les réformes inabouties (pdf – 760 ko)

La formation professionnelle des adultes : pour en finir avec les idées reçues (pdf – 558 ko)

Le secteur de la formation professionnelle continue a bien résisté à la crise

Insuffisance des évaluations dans la formation professionnelle continue

Formation continue et dépenses d’abonnements à des revues spécialisées

* Pierre Cahuc, Professeur à l'Ecole Polytechnique et Directeur du Laboratoire de Macroéconomie du CREST

Marc Ferracci, Maître de conférences à l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée, membre du Crest

André Zylberberg, Directeur de recherche au Cnrs, membre du Centre d’Economie de la Sorbonne (CES) et de l’Ecole d’Economie de Paris