Est-il possible d’imputer les dépenses d’abonnements à des revues spécialisées sur la contribution à la formation professionnelle continue des entreprises ? Réponse : oui, mais sous certaines conditions.

Jusqu’en 2006, les entreprises avaient la possibilité de déduire toutes les dépenses relatives à des abonnements ou à des publications spécifiques sur les sommes dues au titre de la Formation professionnelle continue (FPC), y compris si ceux-ci n’avaient pas de rapport direct avec une action de formation.

Cette disposition issue de la circulaire n°471 du 17 août 1989 a été annulée par la circulaire n°2006/35 du 14 novembre 2006 relative à l’action de formation et aux prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue.

Ce texte est venu apporter des précisions quant à la possibilité d’imputer les dépenses d’abonnements à des revues spécialisées sur la contribution due au titre de la formation professionnelle continue.

Concrètement, cette circulaire précise que « les dépenses relatives à des locations de matériel ou à des acquisitions de matière d’oeuvre, documentation, pédagogique et technique, etc., ne sont imputables sur l’obligation de participation d’une entreprise que dans la mesure où elles peuvent :

• se rattacher à une action de formation particulière,

• à des groupes d’actions de formation mises en oeuvre régulièrement par l’entreprise,

• ou au fonctionnement d’un centre de formation de l’entreprise ».

La circulaire précise par ailleurs que « les abonnements à des publications scientifiques, techniques financières, économiques ou professionnelles doivent répondre à ces critères ».

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