Parmi les mesures prévues par la loi n°2009-1437 réformant la formation professionnelle, l’une d’elle consiste à aider les entreprises de moins de 10 salariés à former leurs salariés. Pour cela, l’article 44 de la loi prévoit, à titre expérimental, une prise en charge des rémunérations versées à un salarié recruté pour remplacer un salarié absent de l’entreprise pour cause de formation durant le temps de travail.

En pratique, cette expérimentation permet d’aider l’employeur à financer la rémunération du salarié recruté pour remplacer un autre salarié absent pour cause de formation. La rémunération de ce nouveau salarié peut être prise en charge au titre du plan de formation par l’organisme collecteur paritaire agrée (OPCA) auquel l’entreprise est adhérente sur la base du taux horaire du SMIC brut dans la limite de 150 heures de formation.

Cette expérimentation concerne les dépenses engagées à compter de la publication de la loi, c’est-à-dire du 25 novembre 2009, et jusqu’au 31 décembre 2011. Par la suite, une évaluation de cette expérimentation sera menée, avec la remise d’un rapport au Parlement au plus tard le 30 septembre 2011.

Pour en savoir plus :

• Décret n°2010-290 du 17 mars 2010 (JO du 19/03)

• Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 (JO du 25/11)