L’Etat et les partenaires sociaux sont sur le point de parvenir à une convention-cadre concernant l’affectation des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Cette dernière permettra notamment de déterminer les publics concernés, les actions éligibles ainsi que les ressources du FPSPP.

Issu de la réforme de la formation professionnelle et agréé par un arrêté du 12 mars 2010 (JO du 16 mars 2010), le FPSPP a vocation à financer des actions de formation pour les salariés les moins qualifiés et les demandeurs d’emploi. Son rôle est également de remplacer le Fonds unique de péréquation (FUP) afin de redistribuer les fonds collectés auprès des Opca.

Pour ce faire, le FPSPP est principalement alimenté par des contributions prélevées sur la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle (environ 900 millions d’euros estimés en 2010). Mais il ne s’agit pas de la seule source de financement du FPSPP, et le montant total du budget devrait atteindre quelque 1,06 milliards d’euros en 2010.

Pour en savoir plus :

• La loi n°2009-1437 réformant la formation professionnelle est parue au JO

• La gestion financière des OPCA pointée du doigt par un rapport IGAS/IGF