Dans un arrêt du 2 mars 2010, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient de réaffirmer que l’employeur doit veiller au maintien des capacités de ses salariés à occuper un emploi. C’est pourquoi, ce dernier est tenu de leur proposer des formations tout au long de la vie afin de les accompagner face aux évolutions de leurs métiers. A défaut, il s’expose à une sanction financière équivalente au préjudice subi par les salariés.

Dans cette affaire opposant quatre garçons de cuisine à leur employeur, les salariés ont saisi la justice en 2005 afin d’obtenir des dommages et intérêts pour absence de formation professionnelle et d’évolution de carrière. Respectivement embauchés depuis 1980, 1977, 1994 et 1985, les salariés ont fait valoir que pendant toute leur carrière aucune formation ne leur a été proposée, notamment « pour combattre leur illettrisme du fait de leur origine malienne » et qu’ils n’ont donc pu évoluer au sein de l’entreprise.

Bien que la Cour d’appel ait rejeté leur demande en raison de l’absence de fait démontrant « que la société n’a jamais veillé au maintien de la capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des réorganisations dans l’entreprise », la Cour de cassation leur a donné raison. En effet, le fait que les salariés n’aient bénéficié d’aucune formation professionnelle constitue « un manquement de l’employeur à son obligation de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi ». Il s’agit par conséquent d’un préjudice qu’il convient de réparer.

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