Les dépenses de tutorat engagées entre le 26 novembre 2009 et le 31 décembre 2011 peuvent être financées au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation.

Dans le cadre des dispositions de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, le décret n°2010-661 du 15 juin 2010 vient d’apporter des précisions quant à la prise en charge du tutorat des jeunes embauchés ou stagiaires. Selon ce décret, le tutorat doit s’exercer dans les mêmes conditions que celles prévues pour les salariés en contrat de professionnalisation.

Les dépenses engagées par l’entreprise doivent bénéficier à des jeunes de moins de 26 ans qui sont soit stagiaires, soit embauchés depuis moins de six mois sous contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois.

Pour être prises en charge au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, les dépenses concernées doivent être engagées :

• avant le 31 décembre 2011 ;

• dans la limite d’un plafond de 230 euros par mois et par jeune embauché ou stagiaire ;

• pour une durée maximale de 6 mois pour un jeune embauché et de 3 mois pour un stagiaire.

Pour en savoir plus :

• Décret n°2010-661 du 15 juin 2010 relatif à la prise en charge du tutorat des jeunes embauchés ou stagiaires

• Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 (JO du 25/11) relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

• La loi réformant la formation professionnelle est parue

• Le Conseil constitutionnel valide la loi réformant la formation professionnelle

• Projet de loi sur la formation professionnelle des salariés