Mercredi 20 janvier 2010, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle. Initié par la députée Marie-Jo Zimmermann et soutenu par le président du groupe UMP, Jean-François Copé, le texte vise à instaurer un quota de 40% de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises, qu’elles soient privées ou publiques. Le texte devrait être examiné par le Sénat au printemps.

S’appuyant sur l’exemple de la Norvège qui impose depuis 2006 la présence d’un minimum de 40% de femmes dans les instances de gouvernance des entreprises, le texte voté par les députés dit vouloir envoyer un « signal fort » aux entreprises françaises dans un contexte où les femmes sont « sous-représentées dans les postes hiérarchiquement les plus élevés ». Selon  l’exposé des motifs du projet de loi, « 17,2% seulement des dirigeants de société sont des femmes » et « il n’y a que 10% de femmes dans les conseils d’administration des sociétés du CAC 40 », chiffre qui tombe à 8% lorsque l’on prend en compte les conseils d’administrations des 500 premières entreprises françaises.

Pour remédier à cette situation, le texte prévoit la mise en place d’un quota de femmes dans les conseils d’administrations des 650 sociétés cotées en Bourse. Ces sociétés disposeront d’un délai de six ans à compter de la promulgation de la loi pour se mettre en conformité avec la règle de parité. Une échéance intermédiaire est prévue : dans un délai de 3 ans à compter de la promulgation de la loi, la proportion de femmes ne pourra être inférieure à 20 %. Pendant ce délai de six ans, le non-respect des pourcentages fixés entraînera la nullité des nominations, sauf lorsque celles-ci porteront sur le sexe sous représenté. Par ailleurs, « tous les jetons de présence seront rendus » a affirmé le ministre du Travail, Xavier Darcos.

Une loi gadget ?

Mais malgré les bonnes intentions apparentes, beaucoup de politiques et de syndicalistes restent sceptiques sur l’impact réel de ce texte. « Ce texte, au lieu de s’attaquer aux racines de l’inégalité, ne vise qu’un objectif restreint qui n’aura pas à lui seul de conséquences pour l’ensemble des femmes au travail » a déclaré la députée communiste, Marie-George Buffet.

De son côté, la CGT regrette l’absence de sanctions financières en cas de non respect de la loi et aurait souhaité « dès le départ » 33% de femmes dans les conseils d’administration. Pour le numéro un de la CFDT, François Chérèque, « c’est une loi qui risque d’être une loi gadget. Si dans les entreprises, les écarts de salaires entre les hommes et les femmes restent de 20%, on n’aura rien résolu » a-t-il déclaré.

Enfin, lors des questions au gouvernement du 20 janvier 2010, le ministre du Travail, Xavier Darcos, a lui-même reconnu « qu’il faudra aller plus loin, trouver des dispositions concrètes car, depuis 1972, six lois ont été adoptées sur ce sujet sans vraiment aboutir ».

Pour en savoir plus :

• Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle

• Bientôt plus de femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises