Qu'est ce que le harcèlement moral au travail ? Selon un récent arrêt de la Cour de cassation, le harcèlement moral se caractérise par des méthodes de gestion mises en oeuvre à l'encontre d'un salarié déterminé et entrainant une grave dégradation de ses conditions de travail.

Dans un arrêt du 10 novembre 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de rappeler que le harcèlement moral peut être caractérisé par « des méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique, dès lors qu’elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Dans cette affaire opposant une salariée licenciée pour inaptitude et le directeur de l’établissement en question, la Cour de cassation a établi le harcèlement moral en se basant sur le comportement de ce dernier, qui « soumettait les salariés à une pression continuelle, des reproches incessants, et des ordres contradictoires » dans l’intention de diviser l’équipe.

En outre, le directeur affichait son mépris à l’égard de la victime, ce qui se traduisait dans les faits par « une absence de dialogue » et «  par une communication par l’intermédiaire d’un tableau », qui conduisit la victime à un état dépressif.

Ces agissements répétés portant atteinte aux droits et à la dignité de la salariée, la Cour de cassation a légitimement caractérisé le harcèlement moral, rendant le licenciement pour inaptitude sans cause réelle et sérieuse.

Tenter de mettre fin au harcèlement moral ne suffit pas

La direction de l’établissement avait envoyé plusieurs courriers à la victime du harcèlement en lui précisant qu’ « elle prendrait les mesures propres à prévenir tout acte de harcèlement ». Malgré cela, les agissements caractérisant le harcèlement ont continué, impliquant la déclaration d’inaptitude définitive à tout poste de la salariée dans l’entreprise par le médecin du travail.

Il convient donc de rappeler que l’employeur est soumis, en application de l’article L.4121-1 du Code du travail, à une obligation de résultat vis-à-vis de la protection de la santé physique et mentale de ses salariés.

Par conséquent, pour éviter que le harcèlement entraîne la déclaration d’inaptitude définitive du salarié, l'employeur avait pour obligation de faire cesser immédiatement la situation de harcèlement, ce qui n’a pas été le cas dans cette affaire.

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