A partir du 1^er janvier 2010, les entreprises de 50 salariés et plus se verront infliger une pénalité équivalente à 1% de la masse salariale, si elles ne sont pas couvertes par un accord (d’entreprise, de groupe, de branche) ou par un plan d’action sur l’emploi des seniors.

Le ministre du Travail Xavier Darcos a indiqué dimanche dans Le Parisien qu’il laisserait un délai supplémentaire de trois mois aux PME de 50 à 300 salariés, qui ne sont pas couvertes par un accord de branche, pour conclure un accord ou définir un plan d’action en faveur des seniors.

« Nous laisserons trois mois supplémentaires aux PME » a-t-il annoncé, tout en réaffirmant que « naturellement, nous appliquerons la loi » pour les autres entreprises qui « voient ces sanctions » de 1% de la masse salariale « d’un mauvais œil » et ont des « réticences ». 

Selon lui, « les entreprises doivent saisir cette opportunité de mettre fin à un formidable gâchis de compétences et d’innover socialement en proposant de la formation, du tutorat, du temps partiel ».

« Il ne s’agit pas de créer des quotas, mais d’enclencher une dynamique pour que les entreprises prennent mieux en compte les seniors dans leur organisation du travail » a-t-il ajouté, soulignant que « notre objectif est d’atteindre le plus vite possible l’objectif européen : un taux d’emploi des 55-34 ans de 50% alors qu’en France il est actuellement de 38% ».