Dans une lettre circulaire datée du 9 mars 2010, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) qui chapote le réseau national des URSSAF vient d’apporter des précisions quant aux assiettes forfaitaires et aux cotisations restant dues, par les employeurs, au titre des rémunérations versées aux apprentis à compter du 1^er janvier 2010.

Alors que l’assiette mensuelle des cotisations était jusqu’à maintenant calculée sur la base de 169 fois le montant du SMIC horaire en vigueur au 1^er janvier de l’année en cours, une évolution réglementaire prévue au cours de l’année 2010 ramènera la référence de calcul à la durée légale de travail, soit 151h67.

En conséquence, dès la parution de l’arrêté, les assiettes forfaitaires et les cotisations restant dues seront modifiées et de nouveaux barèmes seront publiés.

Entreprises de plus de 20 salariés du secteur privé (Barèmes en euros)

Entreprises de 11 à 19 salariés du secteur privé (Barèmes en euros)

Pour en savoir plus :

• Lettre circulaire n°2010-041 – 9 mars 2010

• La rémunération des apprentis