Selon l'importance de ses effectifs, l'entreprise doit respecter un certain nombre d'obligations sociales au cours de l’année. Pour vous aider à respecter les délais qui y sont associés, Intelligence RH met à votre disposition ce calendrier des principales obligations sociales des entreprises.
| Entreprises de moins de 10 salariés |
> 17ème édition du salon Solutions Ressources Humaines (SRH)
Le Salon des outils et services dédiés aux dirigeants d'entreprises, aux responsables des Ressources Humaines, de la Formation et des Systèmes d'Information se tiendra à partir du 8 mars 2011 à la Porte de Versailles - Pavillon 4.
Vous pourrez y retrouver tous les prestataires RH (dont Intelligence RH - Stand E1) aptes à vous aider dans la mise en place, le développement ou l'optimisation de vos Ressources Humaines.
Pour en savoir plus :
Date limite : Mardi 15 mars 2011
> Paiement des cotisations
Destinataire : depuis le 1er janvier 2011, le recouvrement des cotisations et contributions d'assurance chômage et d'AGS est effectué par l'URSSAF
> Taxe sur les salaires pour les entreprises redevables de la taxe sur les salaires :
Paiement de la taxe sur les salaires versés en février 2011 pour les entreprises ayant versées plus de 4.000 euros au titre de cette taxe l'année précédente.
Destinataire : Recette des impôts
Date limite : Jeudi 17 mars 2011
> Trophées du DIF 2011
La 5ème édition des Trophées du DIF organisée par la Demos a pour objectif de valoriser et de récompenser les entreprises et organismes publics qui s'investissent dans le développement des compétences de leurs collaborateurs par la mise en place du DIF et d'actions de professionnalisation. Il permet d'encourager et de mutualiser les bonnes pratiques et innovations en la matière.
Pour en savoir plus :
> Relevé des contrats pour les entreprises de travail temporaire : relevé des contrats de travail en cours ou ayant pris fin en février 2011
Destinataire : Centre serveur ETT
Date variable
> Paiement des cotisations de retraite complémentaire
Versement des cotisations de retraite complémentaire Agirc, Arrco et AGFF
Attention : les dates peuvent varier selon les institutions
Destinataire : Caisse compétente
| Entreprises de 10 à 49 salariés |
> 17ème édition du salon Solutions Ressources Humaines (SRH)
Le Salon des outils et services dédiés aux dirigeants d'entreprises, aux responsables des Ressources Humaines, de la Formation et des Systèmes d'Information se tiendra à partir du 8 mars 2011 à la Porte de Versailles - Pavillon 4.
Vous pourrez y retrouver tous les prestataires RH (dont Intelligence RH - Stand E1) aptes à vous aider dans la mise en place, le développement ou l'optimisation de vos Ressources Humaines.
Pour en savoir plus :
Date limite : Mardi 15 mars 2011
> Paiement des cotisations
Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS, de la cotisation FNAL, du versement transport, de la contribution d'assurance chômage et AGS au titre des salaires versés entre le 11 février et le 10 mars 2011 inclus.
Destinataire : depuis le 1er janvier 2011, le recouvrement des cotisations et contributions d'assurance chômage et d'AGS est effectué par l'URSSAF
> Taxe sur les salaires pour les entreprises redevables de la taxe sur les salaires :
Paiement de la taxe sur les salaires versés en février 2011 pour les entreprises ayant versées plus de 4.000 euros au titre de cette taxe l'année précédente.
Destinataire : Recette des impôts
Date limite : Jeudi 17 mars 2011
> Trophées du DIF 2011
La 5ème édition des Trophées du DIF organisée par la Demos a pour objectif de valoriser et de récompenser les entreprises et organismes publics qui s'investissent dans le développement des compétences de leurs collaborateurs par la mise en place du DIF et d'actions de professionnalisation. Il permet d'encourager et de mutualiser les bonnes pratiques et innovations en la matière.
Pour en savoir plus :
> Relevé des contrats pour les entreprises de travail temporaire : relevé des contrats de travail en cours ou ayant pris fin en février 2011
Destinataire : Centre serveur ETT
Date variable
> Paiement des cotisations de retraite complémentaire
Versement des cotisations de retraite complémentaire Agirc, Arrco et AGFF
Attention : les dates peuvent varier selon les institutions
Destinataire : Caisse compétente
| Entreprises deplus de 50 salariés |
> 17ème édition du salon Solutions Ressources Humaines (SRH)
Le Salon des outils et services dédiés aux dirigeants d'entreprises, aux responsables des Ressources Humaines, de la Formation et des Systèmes d'Information se tiendra à partir du 8 mars 2011 à la Porte de Versailles - Pavillon 4.
Vous pourrez y retrouver tous les prestataires RH (dont Intelligence RH - Stand E1) aptes à vous aider dans la mise en place, le développement ou l'optimisation de vos Ressources Humaines.
Pour en savoir plus :
Date limite : Samedi 5 mars 2011
> Paiement des cotisations
Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS, de la cotisation FNAL, du versement transport, de la contribution d'assurance chômage et AGS au titre :
Destinataire : depuis le 1er janvier 2011, le recouvrement des cotisations et contributions d'assurance chômage et d'AGS est effectué par l'URSSAF
Date limite : Mardi 8 mars 2011
> Relevé des contrats : envoi du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois de février
Destinataire : depuis le 1er janvier 2011, le relevé des mouvements de personnel est à adresser à la DARES
> 17ème édition du salon Solutions Ressources Humaines (SRH)
Le Salon des outils et services dédiés aux dirigeants d'entreprises, aux responsables des Ressources Humaines, de la Formation et des Systèmes d'Information se tiendra à partir du 8 mars 2011 à la Porte de Versailles - Pavillon 4.
Vous pourrez y retrouver tous les prestataires RH (dont Intelligence RH - Stand E1) aptes à vous aider dans la mise en place, le développement ou l'optimisation de vos Ressources Humaines.
Pour en savoir plus :
Date limite : Mardi 15 mars 2011
> Paiement des cotisations
Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS, de la cotisation FNAL, du versement transport, de la contribution d'assurance chômage et AGS au titre des salaires versés entre le 1er et le 10 mars 2011 inclus
Destinataire : depuis le 1er janvier 2011, le recouvrement des cotisations et contributions d'assurance chômage et d'AGS est effectué par l'URSSAF
> Taxe sur les salaires :pour les entreprises redevables de la taxe sur les salaires :
Paiement de la taxe sur les salaires versés en février 2011 pour les entreprises ayant versées plus de 4.000 euros au titre de cette taxe l'année précédente.
Destinataire : Recette des impôts
Date limite : Jeudi 17 mars 2011
> Trophées du DIF 2011
La 5ème édition des Trophées du DIF organisée par la Demos a pour objectif de valoriser et de récompenser les entreprises et organismes publics qui s'investissent dans le développement des compétences de leurs collaborateurs par la mise en place du DIF et d'actions de professionnalisation. Il permet d'encourager et de mutualiser les bonnes pratiques et innovations en la matière.
Pour en savoir plus :
> Relevé des contrats pour les entreprises de travail temporaire : relevé des contrats de travail en cours ou ayant pris fin en février 2011
Destinataire : Centre serveur ETT
Date limite : Vendredi 25 mars 2011
> Paiement des cotisations
Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS, de la cotisation FNAL, du versement transport, de la contribution d'assurance chômage et AGS au titre des salaires versés entre le 11 et le 20 mars 2011 inclus, sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi de mars.
Destinataire : depuis le 1er janvier 2011, le recouvrement des cotisations et contributions d'assurance chômage et d'AGS est effectué par l'URSSAF
Date variable
> Paiement des cotisations de retraite complémentaire
Versement des cotisations de retraite complémentaire Agirc, Arrco et AGFF
Attention : les dates peuvent varier selon les institutions
Destinataire : Caisse compétente

