Recrutons, c’est la crise !
Selon l'importance de ses effectifs, l'entreprise doit respecter un certain nombre d'obligations sociales au cours de l’année. Pour vous aider à respecter les délais qui y sont associés, Intelligence RH met à votre disposition ce calendrier des principales obligations sociales des entreprises.
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Entreprises de moins de 10 salariés |
Date limite : jeudi 15 septembre 2011
> Paiement des cotisations
En cas d'option pour le paiement mensuel :
- Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS, de la cotisation FNAL, du versement transport, de la contribution d'assurance chômage et AGS au titre des salaires versés entre le 11 août et le 10 septembre 2011 inclus
Le taux de cotisation AGS est inchangé au 1er juillet 2011 à 0,30 %
Destinataire : URSSAF
> Taxe sur les salaires pour les entreprises redevables de la taxe sur les salaires :
Paiement de la taxe sur les salaires versés en août 2011 pour les entreprises ayant versées plus de 4.000 euros au titre de cette taxe l'année précédente.
Destinataire : Recette des impôts
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Date variable
> Paiement des cotisations de retraite complémentaire
Versement des cotisations de retraite complémentaire Agirc, Arrco et AGFF
Attention : les dates peuvent varier selon les institutions
Destinataire : Caisse compétente
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Entreprises de 10 à 49 salariés |
Date limite : jeudi 15 septembre 2011
> Paiement des cotisations
En cas d'option pour le paiement mensuel :
- Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS, de la cotisation FNAL, du versement transport, de la contribution d'assurance chômage et AGS au titre des salaires versés entre le 11 août et le 10 septembre 2011 inclus
Le taux de cotisation AGS est inchangé au 1er juillet 2011 à 0,30 %
Destinataire : URSSAF
> Taxe sur les salaires pour les entreprises redevables de la taxe sur les salaires :
Paiement de la taxe sur les salaires versés en août 2011 pour les entreprises ayant versées plus de 4.000 euros au titre de cette taxe l'année précédente.
Destinataire : Recette des impôts
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Date limite : lundi 19 septembre 2011
> Relevé des contrats pour les entreprises de travail temporaire : relevé des contrats de travail en cours ou ayant pris fin en août 2011
Destinataire : Centre serveur ETT
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Date variable
> Paiement des cotisations de retraite complémentaire
Versement des cotisations de retraite complémentaire Agirc, Arrco et AGFF
Attention : les dates peuvent varier selon les institutions
Destinataire : Caisse compétente
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Entreprises de plus de 50 salariés |
Date limite : lundi 5 septembre 2011
> Paiement des cotisations
Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS, de la cotisation FNAL, du versement transport, de la contribution d'assurance chômage et AGS au titre :
- des salaires versés entre le 21 et le 31 août 2011 inclus
- des salaires versés entre le 11 et le 20 août 2011, lorsque les salaires se rapportent à la période d'emploi d’août.
Le taux de cotisation AGS est inchangé au 1er juillet 2011 à 0,30 %
Destinataire : URSSAF
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Date limite : jeudi 8 septembre 2011
> Relevé des contrats
Envoi du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois d’août
Destinataire : Dares
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Date limite : jeudi 15 septembre 2011
> Paiement des cotisations
- Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS, de la cotisation FNAL, du versement transport, de la contribution d'assurance chômage et AGS au titre des salaires versés entre le 1er août et le 10 septembre 2011 inclus
Le taux de cotisation AGS est inchangé au 1er juillet 2011 à 0,30 %
Destinataire : URSSAF
> Taxe sur les salaires pour les entreprises redevables de la taxe sur les salaires :
Paiement de la taxe sur les salaires versés en août 2011 pour les entreprises ayant versées plus de 4.000 euros au titre de cette taxe l'année précédente.
Destinataire : Recette des impôts
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Date limite : lundi 19 septembre 2011
> Relevé des contrats pour les entreprises de travail temporaire : relevé des contrats de travail en cours ou ayant pris fin en août 2011
Destinataire : Centre serveur ETT
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Date limite : dimanche 25 septembre 2011
> Paiement des cotisations
Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS, de la cotisation FNAL, du versement transport, de la contribution d'assurance chômage et AGS au titre des salaires versés entre le 11 et le 20 septembre 2011 inclus, sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi de septembre.
Le taux de cotisation AGS est inchangé au 1er juillet 2011 à 0,30 %
Destinataire : URSSAF
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Date variable
> Paiement des cotisations de retraite complémentaire
Versement des cotisations de retraite complémentaire Agirc, Arrco et AGFF
Attention : les dates peuvent varier selon les institutions
Destinataire : Caisse compétente
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