Le calcul des cotisations sociales des apprentis est modifié par un arrêté du 3 août 2011,  publié au Journal Officiel du 6 septembre 2011. Ce texte modifie l’assiette mensuelle de cotisations qui doit désormais être calculée sur la base de 35 heures hebdomadaires, contre 39 heures précédemment. Le syndicat FO dénonce une « double peine » pour les apprentis.

L’arrêté du 3 août 2011 modifie l’arrêté du 5 juin 1979 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l’emploi des apprentis. Concrètement, ce texte modifie la durée de référence pour le calcul des cotisations des apprentis en prévoyant que l’assiette mensuelle soit désormais « calculée sur la base de 151,67 fois le montant horaire du SMIC en vigueur au 1^er janvier de l’année au cours de laquelle est versée la rémunération ».

Cette mesure a suscité de vives réactions de la part des syndicats. FO explique notamment que « la mesure privera ainsi un tiers des apprentis d’une validation d’un trimestre de cotisations, voire deux ». Même constat à la CGT, qui dénonce une mesure « profondément scandaleuse ».

Pour FO, les apprentis sont soumis à « une double peine à perpétuité puisque, en vertu de la nouvelle législation, ces salariés qui auront commencé à travailler très jeunes devront attendre 62 ans pour partir en retraite même s’ils disposent de tous leurs trimestres de cotisation à 60 ans ».

La mesure devrait permettre une économie de 72 millions d’euros par an pour le budget de l’Etat.

Pour en savoir plus :

Arrêté du 3 août 2011 modifiant l’arrêté du 5 juin 1979 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l’emploi des apprentis

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