Conformément aux dispositions issues de la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi, les déclarations des contributions d’Assurance chômage et les cotisations AGS aujourd’hui traitées par Pôle emploi seront prochainement gérées par les Urssaf.

Pour toute rémunération versée à partir du 1^er janvier 2011, les employeurs devront déclarer et payer les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS auprès du réseau des Urssaf. Tous les salariés sont concernés, à l’exception des salariés expatriés et des intermittents du spectacle pour lesquels les déclarations continueront à se faire auprès de Pôle emploi.

Les employeurs n’auront plus qu’une seule déclaration et un seul paiement à effectuer auprès de l’Urssaf. Enfin presque, puisque les contributions dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et du contrat de transition professionnel (CTP) resteront à verser auprès de Pôle emploi.

Pour les déclarations par Internet, aucun changement n’est a relevé. Le formulaire déclaratif en ligne intègre les nouvelles dispositions. En revanche, en cas d’utilisation de la DUCS-EDI via un logiciel de paie, ce dernier devra être mis à jour.

Attention : pour les employeurs qui cotisent auprès de l’Urssaf du Rhône (69), une expérimentation de la déclaration et du paiement des contributions chômage et des cotisations AGS est prévue dès le 1^er septembre 2010.

Pour en savoir plus :

• Les obligations déclaratives auprès de l’Urssaf

• Foire aux questions sur le transfert des cotisations chômage