Présentée à l’occasion des assises de la simplification, la déclaration sociale nominative vise à faciliter les démarches administratives des entreprises en réduisant le nombre de déclarations sociales. Cette mesure fait l’objet d’un article au cœur de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, actuellement à l’étude devant le Parlement.

L’article 30 de la proposition de loi apporte des précisions relatives à la déclaration sociale nominative (DSN), qui se substitue à l’ensemble des déclarations auxquelles sont actuellement tenus les employeurs.

Ces derniers pourront ainsi adresser à un organisme désigné par décret « une déclaration sociale nominative établissant pour chacun des salariés ou assimilés le montant des rémunérations versées au cours du mois précédent, les dates d’arrivée et de départ, de suspension et de reprise du contrat de travail ainsi que la durée du travail ».

Le texte en cours d’examen précise par ailleurs que cette déclaration pourra être « effectuée par voie électronique selon des modalités fixées chaque année par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ».

Les employeurs pourront souscrire à cette nouvelle déclaration sociale nominative à compter du 1^er janvier 2013. Cette dernière sera ensuite rendue obligatoire au 1^er janvier 2016.