Après une progression de + 4 points depuis sa mise en place en 2009, le forfait social pourrait à nouveau augmenter pour atteindre 8 % dès 2012, comme l’annonce aujourd’hui « Le Figaro ». Cette mesure fait en effet partie des principales pistes d’économie envisagées par le gouvernement.

Les entreprises doivent s’attendre à une possible augmentation des charges sociales dès l’année prochaine, et plus particulièrement du forfait social. A la charge de l’employeur, cette contribution porte sur les rémunérations et les gains assujettis à la CSG, mais exclus des cotisations de sécurité sociale, à savoir :

• l’intéressement,

• la participation,

• l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne d’entreprise (PEE) et aux plans d’épargne pour la retraite collectif (PERCO),

• et les contributions des employeurs aux régimes de retraite supplémentaire.

8 % pour le forfait social 2012 !?

Initialement de 2 %, le taux du forfait social n’a cessé d’augmenter au fil du temps : 4 % en 2010, puis 6 % en 2011 (Cf. Loi de finances 2011 : 20 mesures liées à la gestion des ressources humaines).

Et pour 2012 ? Selon le Figaro, le gouvernement envisage de relevé le forfait social « de 6 % à 8 %, peut-être dès cette année, et au plus tard en 2012 ».

Affaire à suivre…